Gestion de flotte
Modifié le 12/06/2025
Quelle fiscalité sur les véhicules d’entreprise en 2025 ? Le point sur les taxes
Gérer une flotte automobile, c'est aussi connaître la fiscalité des véhicules de société. TVS, déduction de TVA, avantages en nature… Le point sur la fiscalité de vos voitures de société.
Tout professionnel du fleet management doit savoir quelles taxes appliquer sur ses véhicules, mais aussi comment optimiser la fiscalité de sa flotte. Que dit la loi ? Cet article vous accompagne pas à pas pour maîtriser les nouvelles règles 2025 et réduire vos coûts.
Quelles sont les nouvelles taxes sur les véhicules de société en 2025 ?
Changement majeur : En France, en 2025, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes qui s'appliquent aux voitures particulières (VP) destinées au transport de personnes et à usage multiple. Toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme sont concernées par ce dispositif.
Les deux taxes qui remplacent la TVS
La nouvelle fiscalité se compose de :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Si vous louez un véhicule pour vos collaborateurs pendant au moins 30 jours consécutifs, vous devez aussi payer ces taxes annuelles sur ce véhicule. Toute entreprise, quel que soit son statut juridique, doit noter que la période d'imposition sur son exercice commence le 1er janvier.
Comment sont calculées ces taxes ?
Les taxes comprennent :
- Une première composante qui dépend des émissions de CO₂ du véhicule (si celui-ci relève du dispositif WLTP ou dispositif NEDC) ou de sa puissance administrative
- La deuxième composante prend en compte les émissions de polluants, variables selon le carburant utilisé et la date de mise en circulation du véhicule
Le mode de calcul est simple : plus le véhicule est polluant, plus le montant de la taxe est élevé. La déclaration varie en fonction du régime d'imposition à la TVA de votre entreprise.
Comment calculer le montant annuel exact de ces taxes ?
Le montant de chaque taxe est établi selon un barème précis. Quel mode de calcul ? Voici comment procéder selon votre situation et la catégorie de votre véhicule.
Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Pour les véhicules WLTP (immatriculés depuis mars 2020)
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
Pour les véhicules NEDC (immatriculés entre 2006 et mars 2020)
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
Quels véhicules échappent à ces taxes ?
Il faut savoir que de nombreux véhicules bénéficient d'exonérations totales ou partielles selon leur affectation et leur utilisation. Parmi les véhicules exonérés, plusieurs catégories sont définies.
Exonérations totales par usage
Certains véhicules sont totalement exonérés selon leur utilisation :
- Les véhicules ayant un usage agricole, commercial ou industriel
- Les voitures des écoles de conduite et d'enseignement
- Les voitures de course de compétitions sportives
- Les taxis et VTC utilisés dans le transport public
- Les voitures destinées à la location ou à la vente (location de véhicules et sociétés de location)
- Les véhicules accessibles pour accueillir un fauteuil roulant
Depuis 2025, les entreprises individuelles sont désormais exonérées des taxes annuelles CO₂ et polluants.
Dans quels cas bénéficier d'exonérations temporaires ?
Pour les véhicules loués : La taxe s'applique uniquement si la société loue le véhicule pendant plus de 30 jours consécutifs au cours d'un trimestre.
Exonérations liées aux émissions de CO₂ :
- Exonération définitive : véhicules avec émissions ≤ 60 g/km (immatriculés avant mars 2020) ou ≤ 50 g/km (immatriculés depuis mars 2020)
- Exonération de 12 trimestres : véhicules avec émissions ≤ 100 g/km (avant mars 2020) ou ≤ 120 g/km (depuis mars 2020)
Important : Les véhicules utilitaires (VU et VUL) affectés au transport de marchandises ne paient pas ces taxes. Seuls les modèles servant au transport de personnes sont concernés.
Comment optimiser l'amortissement de vos véhicules ?
Au-delà des taxes, l'amortissement de vos véhicules représente un levier fiscal majeur à maîtriser pour toute entreprise.
Quels sont les plafonds de déductibilité pour l'amortissement ?
Comme le précise Bpifrance Création : "Lorsqu'elle achète un véhicule de tourisme, l'entreprise peut déduire de son résultat l'amortissement sur le prix d'acquisition, dans la limite des plafonds" qui varient selon les émissions de CO₂.
Plafonds 2025 selon les émissions de CO₂ :
Comment bénéficier du suramortissement pour les véhicules utilitaires ?
Pour les véhicules utilitaires économiques, des déductions exceptionnelles sont possibles. Selon Bpifrance Création : "L'entreprise qui acquiert ce type de véhicule peut bénéficier d'une déduction exceptionnelle (ou 'suramortissement') égale à un pourcentage du prix d'acquisition du bien."
Taux de suramortissement 2025 :
Conditions : Le véhicule doit être acquis neuf, peser plus de 2,6 tonnes et dont la source d'énergie est exclusivement propre (gaz naturel, biométhane, électricité, hydrogène, etc.).
Comment récupérer la TVA sur vos achats de véhicules ?
De manière générale, la récupération de TVA constitue un autre axe d'optimisation fiscale à ne pas négliger dans le cadre de la gestion de flotte.
Comment récupérer la TVA lors de l'achat d'un véhicule de société ?
Règle générale : Il n'est pas possible de récupérer la TVA lors de l'achat d'une voiture particulière (VP), quel que soit le mode d'acquisition : achat, location longue durée, crédit-bail.
Exceptions : La TVA est récupérable si vous achetez :
- Un véhicule utilitaire (VU et VUL)
- Un véhicule particulier à deux places assises (sans sièges à l'arrière)
Quels carburants permettent de récupérer la TVA ?
Une entreprise peut déduire tout ou partie de la TVA relatives à ses dépenses de carburant :
Comment déclarer et payer les taxes ?
La transition vers les nouvelles taxes s'accompagne de nouvelles modalités déclaratives à maîtriser selon la forme juridique de l'entreprise.
Quels formulaires utiliser selon votre régime fiscal ?
Cela dépend de votre activité et de votre régime de TVA :
Régime réel normal : Formulaire n° 3310-A-SD, annexe à la déclaration de TVA, à déposer en ligne en janvier suivant la période d'imposition.
Régime simplifié : Formulaire n° 3517, à déposer avant le 3 mai pour les exercices clôturant au 31 décembre ou dans les 3 mois de janvier pour les autres cas.
Entreprises non soumises à la TVA : Formulaire n° 3310-A-SD, à déposer en janvier suivant la période d'imposition.
Quelles sont les nouvelles modalités de minoration ?
Les entreprises prenant en charge les frais professionnels de véhicules n'appartenant pas à l'entreprise bénéficient d'un abattement de 15 000 € sur le montant cumulé des deux taxes annuelles.
Cette minoration s'applique après calcul des coefficients pondérateurs basés sur les kilomètres remboursés :
Quelle fiscalité pour l'usage personnel d'un véhicule de société ?
Si votre Car policy prévoit que certains collaborateurs peuvent utiliser un véhicule de société à titre personnel, il convient de savoir ce que cela entraîne sur le plan fiscal. L’usage personnel d’une voiture de société constitue un élément de rémunération appelé « avantage en nature ». Celui-ci est imposable au titre des traitements et salaires, et doit être déclaré à l’impôt sur le revenu. Le calcul de l’avantage en nature dépend de plusieurs paramètres :
· l’entreprise est propriétaire ou loue le véhicule ;
· l’entreprise paie les frais de carburant ou non ;
· évaluation de l’avantage en nature au forfait ou dépenses réelles.
Le choix de l’option (forfait ou dépenses réelles) par l’entreprise doit être à la fois avantageux sur le plan financier et facile à gérer. Par exemple, les dépenses réelles nécessitent la mise en place d’un suivi pour connaître exactement les kilomètres parcourus à titre personnel et à titre professionnel. À l’inverse, le forfait annuel est plus simple à gérer, mais n’est pas forcément avantageux pour l’entreprise, surtout en cas de dérive kilométrique.
Comment contrôler la dérive kilométrique de votre flotte ?
Pour finir, la maîtrise des consommations reste essentielle pour optimiser vos coûts globaux dans le cadre de la gestion de flotte. Comment faire pour mieux gérer votre comptabilité ?
Luttez contre la dérive kilométrique et les surcoûts liés à votre flotte automobile grâce aux outils de gestion offerts par les cartes carburant professionnelles. Notamment, vous pouvez mettre en place dès aujourd’hui :
• Des plafonds de consommation,
• Des alertes en temps réel,
• Une géolocalisation, etc.
Ainsi, la maîtrise de ces nouvelles règles fiscales 2025 vous permettra d'optimiser les coûts de votre parc automobile tout en respectant vos obligations déclaratives. Sur les questions liées aux impôts, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable.
Bon à savoir : Pour limiter les taxes sur les véhicules de sociétés, pensez aux carburants alternatifs comme le HVO ou le Superéthanol E85. Grâce à la carte carburant E.Leclerc, optimisez votre gestion de flotte avec des outils de contrôle des consommations et des déplacements.
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