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Charte de protection des données personnelles

1. Introduction

1.1 Pourquoi une Charte de Protection des Données Personnelles ?

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour but de vous informer sur l’ensemble des traitements des données personnelles qui peuvent être mis en œuvre :

  • lors de la navigation sur le site Internet www.cartecarburant.leclerc (ci-après « le Site ») ;
  • dans le cadre de la gestion des relations commerciales avec les Clients ;
  • lors de l’utilisation de l’Application mobile.

Nous avons souhaité simplifier cette Charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont des données personnelles sont collectées et traitées.

 

1.2 Une donnée personnelle c’est quoi ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, l’adresse IP sont par exemple des données personnelles.

 

1.3 Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles.

Pour les traitements décrits dans cette Charte, il s'agit de la Société d’importation LECLERC (SIPLEC), société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°315 281 113 et dont le siège est situé au 26 quai Marcel Boyer à Ivry-sur-Seine (94200).

La SIPLEC a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

  • Via le formulaire "Allo Leclerc" dédié 
  • À l'adresse postale suivante : SIPLEC – Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine

 

2. Le traitement des données personnelles lors de la navigation sur le site

Lors de la navigation sur le Site, la SIPLEC est amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux internautes. Une information sur les traitements mis en œuvre est délivrée au moment de la collecte des données personnelles.

 

2.1 Pourquoi et sur quelles bases légales traitons-nous les données personnelles ?

 

  • La gestion des simulations d’économies réalisées en cas d’adhésion au service Carte Carburant Pro

Les données personnelles seront traitées après la réalisation d’une simulation d’économies afin d’envoyer les résultats de celle-ci à l’internaute par email.

Ce traitement est mis en œuvre dans l’intérêt légitime de la SIPLEC de développer des relations commerciales avec les professionnels souhaitant bénéficier de son service Carte Carburant Pro.

 

  • La gestion des demandes de contact

Lorsqu’un internaute contacte la SIPLEC via le formulaire de contact présent sur le Site, les données personnelles le concernant sont traitées afin de répondre à la demande exprimée.

Ce traitement est mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime de la SIPLEC de développer des relations commerciales avec les professionnels clients ou prospects manifestant un intérêt pour le service Carte Carburant Pro.

 

  • La gestion des abonnements à la newsletter Carte Carburant Pro

Le service d’envoi de lettre d’information (newsletter) nécessite la collecte de l’adresse électronique de l’abonné.

Ce traitement est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de la SIPLEC d’informer les professionnels intéressés sur le service Carte Carburant Pro.

 

2.2 Qui a accès aux données personnelles ?

Les données personnelles collectées par la SIPLEC sont exclusivement destinées et dans la limite de leurs attributions :

  • aux services internes de SIPLEC S.A. en charge de la communication et de l’offre Carte Carburant Pro ;
  • à ses sous-traitants habilités, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liés à l’utilisation du Site.

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SIPLEC S.A., notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

 

2.3 Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles seront conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou nécessaires pour le respect d'une obligation légale seront conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :

  • 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
  • toute la durée du contentieux et jusqu’à l’épuisement des voies de recours en cas de contestation.

À la fin des durées et des délais décrits ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées de nos bases de données.

 

2.4 Les fournitures des données personnelles est-elle obligatoire ?

Tous les champs des formulaires de collecte doivent être complétés. À défaut, la demande exprimée ou la démarche entreprise ne pourra pas être prise en compte par la SIPLEC.

 

3. Le traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion de relations commerciales

3.1 Pourquoi et sur quelle base légales les données personnelles sont-elles traitées? 

Le traitement a pour objet la gestion des relations commerciales avec les Clients.

Il permet à la SIPLEC :

  • D’identifier l’interlocuteur désigné par le Client,
  • De prendre contact avec l’interlocuteur du Client afin de finaliser la demande d’adhésion (flotte supérieure à 20 véhicules),
  • De sauvegarder le parcours d’adhésion lorsqu’il n’est pas mené à son terme à la demande de l’interlocuteur du Client,
  • De gérer la conclusion du contrat et son exécution (la signature et l’envoi du bulletin d’adhésion, l’envoi d’emails relationnels, facturation),
  • De fournir les produits et services aux Clients (édition des cartes, accès à l’espace Client),
  • De gérer les demandes des Clients et les réclamations,
  • La réalisation de statistiques d’utilisation des produits et services,
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction.

Ce traitement est mis en œuvre sur la base des intérêts légitimes de la SIPLEC :

  • de faciliter les démarches de souscription des professionnels intéressés par le service Carte Carburant Pro.
  • de respecter les obligations définies dans les conditions générales d’adhésion.
  • d’amélioration des produits et services Cartes carburant pro.

Le traitement permet également l’envoi de communications commerciales et d’offres promotionnelles relatives à l’offre Cartes carburant pro. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de développement de la relation commerciale établie avec le Client.

Le traitement permet enfin l’envoi de communications commerciales et d’offres promotionnelles de partenaires de SIPLEC S.A. Ce traitement est mis en œuvre avec le consentement de l’interlocuteur du Client. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

 

3.2 Qui a accès aux données personnelles ?

Les données personnelles collectées par la SIPLEC sont exclusivement destinées et dans la limite de leurs attributions :

  • aux services internes de SIPLEC S.A. en charge de l’offre Carte Carburant Pro,
  • à ses sous-traitants habilités, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liés à la gestion de l’offre Carte Carburant Pro.

Dans l'hypothèse où vous consentez à recevoir des communications commerciales et des offres promotionnelles de la part des entités du Mouvement E.Leclerc et d'autres partenaires de la SIPLEC, votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone mobile seront transmis uniquement aux sociétés de l'enseigne E. Leclerc. Vous pourrez recevoir des emails et/ou des sms de la part de : 

  • Votre magasin E.Leclerc et ses magasins spécialisés (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion) 
  • La société L-Commerce, qui édite les sites E.Leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photomoinscher.leclerc, e-librairie.leclerc, auto.leclerc et qui gère les partenariats Qobuz x E.Leclerc, Sequencity x E.Leclerc 
  • Le Groupement d'Achat des Centres E.Leclerc (SC GALEC) qui réalise la communication commerciale E.Leclerc 
  • Les sociétés qui gèrent la livraison à domicile ou en point relais (Leclerc Chez Moi) 
  • La société ELeclerc Voyages qui édite le site leclercvoyages.com 
  • La société Devinlec qui édite le site lemanegeabijoux.com, 
  • La Banque Edel qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral, 
  • La société L Telecom qui édite le site reglomobile.fr, 
  • La société Conso Régie qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc et met en ligne des publicités pour l'enseigne E.Leclerc. 

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SIPLEC S.A., notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

 

3.3 Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles seront conservées pour la durée des relations commerciales.

Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou nécessaires pour le respect d'une obligation légale seront conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :

  • 5 ans pour les données relatives à la relation commerciale,
  • 10 ans pour les données comptables,
  • 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
  • toute la durée du contentieux et jusqu’à l’épuisement des voies de recours en cas de contestation.

À la fin des durées et des délais décrits ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées de nos bases de données.

 

3.4 La fourniture des données personnelles est-elle obligatoire ?

Tous les champs des formulaires de collecte doivent être complétés. À défaut, la demande exprimée ou la démarche entreprise ne pourra pas être prise en compte par la SIPLEC.

 

4. Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile

La SIPLEC édite une Application mobile qui permet d’identifier les stations-service dans le cadre de son service Carte Carburant Pro.

 

4.1 Pourquoi et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

Lorsque vous utilisez l’Application mobile, vous avez le choix d’autoriser ou non d’être géolocalisation au moyen du terminal utilisé.

Si la géolocalisation est autorisée, les données relatives à celle-ci seront traitées afin d’afficher les stations-service à proximité. Ce traitement est mis en œuvre sur avec le consentement de l’utilisateur de l’application mobile.

Si la géolocalisation n’est pas autorisée, l’utilisateur de l’application mobile devra renseigner une adresse ou un code postal. Ces données seront traitées pour afficher les stations-service à proximité. Ce traitement est mis en œuvre sur le fondement l’intérêt légitime de la SIPLEC de faciliter la fourniture de son service Carte Carburant Pro.

 

4.2 Qui a accès aux données personnelles ?

Les données personnelles collectées par la SIPLEC sont exclusivement destinées et dans la limite de leurs attributions :

  • aux services internes de SIPLEC S.A. en charge de l'Application mobile et de l'offre Carte carburant pro, 
  • à ses sous-traitants habilités, dans le cadre de l'exécution de prestations de services liés à l'utilisation de l'Application mobile. 

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SIPLEC S.A., notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

 

4.3 Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps d’utilisation de l’Application mobile. La SIPLEC ne conserve pas les données d’historique liées à l’utilisation de ladite Application.

 

5. Quelles sont les droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur cette base légale. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité :

  • par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc - 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine
  • via le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l’adresse suivante 

La SIPLEC apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

6. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail, sms ou appel téléphonique ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d'informations : 

  • en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez,
  • en répondant STOP au SMS que vous recevrez.

Enfin, vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/ 

 

7. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur le Site, SIPLEC pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.

Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir. Pour savoir comment identifier et réagir face à une communication frauduleuse, nous vous conseillons de consulter notre page :
http://www.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes/communications-frauduleuses.

Afin de sécuriser le fonctionnement général du Site, les données personnelles collectées sont également traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque traitement et chaque adhésion. En fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d’annuler une adhésion ou d’empêcher une adhésion.

 

8. Quelles sont les cookies utilisés sur le Site ?

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

La Cnil définit un cookie comme une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Il contient des informations sur votre navigation.

Les cookies déposés lors d’une visite peuvent avoir diverses finalités : assurer le fonctionnement optimal du site en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts, ainsi que d’améliorer l’interactivité du site via les réseaux sociaux. 

 

8.2 Concrètement, comment fonctionnent les cookies ? 

À la demande du serveur du site web visité, votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) enregistre des cookies. Selon les explications fournies par la Cnil, votre navigateur les conserve pendant une certaine durée et les renvoie au serveur chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les paramètres de votre navigateur listent ces cookies et permettent de les supprimer. À défaut de suppression de votre part, les cookies disparaitront à la fin de leur durée de conservation qui peut varier en fonction du type de cookie.

 

8.3 Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

 

8.4 Centre de préférences relatif aux cookies 

La SIPLEC met à votre disposition un centre de préférences qui vous permet de :

  • Vous informer sur la nature des cookies déposés et lus lorsque vous visitez le Site,
  • Paramétrer leur utilisation soit de manière globale pour l’ensemble du site et des finalités exposées, soit finalité par finalité.

 

Veuillez noter toutefois que si vous refusez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

 

9. Ciblage publicitaire

Des bannières publicitaires personnalisées pourront être affichées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc en fonction des données de navigation.

Des publicités E.Leclerc ou de marques partenaires liées à votre profil et aux informations collectées sur votre historique d'achat pourront être diffusées durant votre navigation sur les sites du Mouvement E.Leclerc.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre historique de navigation à des fins de ciblage et de diffusion de publicité, vous pouvez paramétrer vos cookies ou vous référer aux modalités de désactivation des publications ciblées.

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