ZFE : comment s’organise et se présente le système de zones à faibles émissions ?

Acronyme pour désigner une zone à faibles émissions, la ZFE délimite un secteur où les véhicules les plus polluants font l’objet de restriction de circulation. En cas de pics de pollution, il peut même être interdit de circuler. En règle générale, les secteurs sont identifiés par des panneaux ZFE. En fonction de la qualité de l’air et des directives prises par les instances compétentes, la réglementation peut statuer sur l’application du plan sur une plage horaire ou une journée. De même, il peut être ponctuel, pour parer à une situation exceptionnelle, ou permanent. Par exemple, sur Toulouse Métropole, les véhicules utilitaires et poids lourds non classés ou affichant une vignette Crit’Air 4 ou 5 sont concernés par des restrictions. Ces dernières ne sont pas applicables pour des véhicules similaires de classe verte ou Crit’Air 1 à 3.
 
Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités en 2019, on distingue plusieurs enjeux et objectifs à l’application des ZFE à l’échelle nationale :

• Lutter contre la pollution de l’air et les décès liés à ce problème sanitaire persistant (voir la carte de la pollution en France en 2021).
• Limiter et fluidifier le trafic routier dans des zones urbaines où la circulation est dense et, implicitement, favoriser l’usage des transports en commun. 
• Faire face aux enjeux climatiques sur le court, moyen et long terme avec des solutions de mobilité durable performantes et écologiques. 

En ce qui concerne ce dernier point, cela se traduit essentiellement par le fait d’encourager le développement des véhicules « propres » et des énergies alternatives. On peut évoquer, par exemple, l’emploi des véhicules et des deux-roues électriques, des modèles hybrides. Pour les professionnels, il est même envisageable de se tourner vers le GNC (gaz naturel comprimé) et le GNL (gaz naturel liquéfié), variantes du GNV (gaz naturel pour véhicules), pour leur parc de véhicules d’entreprise. Ce qui faciliterait, en théorie, l’accès à certaines grandes métropoles, comme la ZFE de Paris.

Quelles sont les communes de France considérées comme ZFE ?

En complément de la zone ZFE d’Île-de-France, on compte d’autres agglomérations soumises aux zones à faibles émissions. À l’heure actuelle, on recense une douzaine de métropoles concernées sur le territoire français. On peut évoquer Montpellier, Grenoble, Lyon, Aix et Marseille, Strasbourg, sans oublier Toulouse. En fonction de l’évolution de la législation en vigueur, les communes et zones à la mobilité restreinte sont amenées à se développer dans les années à venir. Certaines d’entre elles sont en cours de déploiement ou à l’étude. Parmi celles-ci, on peut s’attarder, entre autres, sur les agglomérations suivantes :

• le secteur de Lille, Valenciennes, Douai, Lens et Béthune dans le Nord ; 
• Bayonne et Pau dans le sud-ouest de la France ; 
• Brest et Rennes sur le littoral breton ; 
• Toulon, Avignon et Nîmes en PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur)… 

Lorsqu’une zone à faibles émissions est en place, elle peut évoluer sur des intervalles de temps variables. En prenant pour référence la ZFE du Grand Paris, la réglementation a fait l’objet de plusieurs modifications. Ainsi, depuis le 1er juin 2021, le renforcement du dispositif a interdit la circulation aux véhicules polluants (non classés ou vignettes Crit’Air 4 et 5) sur l’autoroute A86. Ce principe de gradation des restrictions et des interdictions se vérifie au niveau international. On notera qu’à l’échelle européenne, on recense 247 ZFE en 2020¹.

ZFE : que dit la loi ?

Pour information, Crit’Air et ZFE sont deux dispositifs étroitement liés. Crit’Air implique le port d’une vignette pour les véhicules, aussi connue en tant que certificat de qualité de l’air. Son instauration tient à l’entrée en vigueur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en date du 17 août 2015. À titre d’exemple, la ZFE du Grand Paris et son calendrier autorisent la circulation des véhicules avec une vignette Crit’Air 1 à 3, du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. À noter que les jours fériés ne sont pas inclus dans ces restrictions.
 
Pour les particuliers comme pour les professionnels, il est nécessaire d’entreprendre soi-même les démarches pour obtenir la vignette. La classification tient compte de nombreux critères, comme l’année de mise en circulation ou le type de motorisation du véhicule. Les normes Euro 1 à 6 constituent d’autres indicateurs pour déterminer la classification d’un deux-roues, d’une voiture, d’un utilitaire ou même d’un poids lourd. Vous pouvez bénéficier d’une vignette Crit’Air verte pour les véhicules électriques ou équipés d’un moteur à hydrogène. Quant aux véhicules hybrides rechargeables ou gaz, il s’agit de la vignette Crit’Air 1.
 
En France, la loi sur les ZFE survient dès l’année 2019. Le dispositif fait suite à l’application de la loi d’orientation des mobilités. À l’issue d’un premier déploiement, la loi Climat et résilience de 2021 étend le principe des ZFE à d’autres agglomérations. Au 1er janvier 2025, l’objectif est alors de couvrir 45 nouveaux secteurs pour des villes de plus de 150 000 habitants. En complément des précédents projets de déploiement évoqués, une ZFE à Bordeaux est prévue. Cela vaut aussi pour les villes de Dijon, Clermont-Ferrand et Limoges.

Quel impact sur ma flotte automobile ?

Quelle que soit la zone en France où vous souhaitez circuler, la ZFE nécessite d’adapter l’organisation de votre activité professionnelle, plus particulièrement la gestion de la flotte automobile. En l’absence de véhicules conformes aux exigences légales, il n’est pas possible de se déplacer jusqu’à un lieu de prospection, de livraison ou d’intervention. Ce qui influe directement sur la qualité de vos services et la capacité à travailler dans des conditions acceptables. Une autre conséquence est de restreindre les déplacements de vos salariés si le site ou la structure d’accueil se situe au cœur d’une zone à faibles émissions.
 
Sous peine d’une contravention, il est alors indispensable de se renseigner sur les secteurs ciblés, comme la délimitation de Paris. À titre indicatif, le montant de l’amende peut s’élever à 135 euros pour les poids lourds (la majoration peut atteindre 375 euros). Dans la mesure où l’infraction concerne un véhicule utilitaire léger, une voiture de tourisme (ou de fonction) ou un deux-roues, l’amende est de 68 euros. Afin d’éviter ces contraintes et ces désagréments, il est nécessaire de prévoir l’achat de véhicules moins polluants. Comme avancé dans le paragraphe suivant, certaines subventions publiques peuvent aider à concrétiser ce type d’investissement.

Quelles sont les aides liées aux ZFE ?

Tout comme les particuliers, les professionnels ont la possibilité de bénéficier de certaines aides financières de la part de l’État pour pouvoir circuler sereinement dans les ZFE. Celles-ci servent à investir dans des solutions de mobilité durable. Par exemple, des véhicules hybrides, 100 % électriques ou GNV (gaz naturel pour véhicules). Ce qui permet de circuler plus facilement au sein des zones à faibles émissions tout en renouvelant le parc de véhicules sur le territoire afin de réduire son impact environnemental. Dans ces circonstances, les entreprises peuvent bénéficier des aides financières et des dispositifs suivants :

• Le bonus écologique : l’aide varie selon le type de véhicule, sa valeur à l’achat, ainsi que le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone) estimé. 
• La prime à la conversion : les professionnels éligibles envisagent l’achat d’un deux-roues ou d’un véhicule peu polluant. Leur revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur à 13 489 euros. Mais il est possible de la toucher avec un revenu supérieur à cette somme, sous certaines conditions.
• La prime au rétrofit électrique : il s’agit d’une aide financière pour remplacer un moteur thermique par une solution électrique, tout en conservant le véhicule d’origine. Ce dernier peut être un utilitaire, une voiture ou encore un deux-roues. 

Ces aides financières sont donc soumises à des conditions d’éligibilité. Elles peuvent dépendre du profil du demandeur (en l’occurrence, le professionnel) et des caractéristiques techniques du véhicule. On peut aussi évoquer un montant variable selon l’organisme qui délivre ces subventions, et sa localisation géographique s’il est question de collectivités territoriales ou locales. En fonction de votre domiciliation, certaines régions accordent aux entreprises une exonération totale ou partielle de la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés). Il est même envisageable de profiter d’avantages fiscaux, notamment avec un coût moindre du certificat d’immatriculation de vos véhicules professionnels.
 
Au sein de la ZFE du Grand Paris, comme sur l’ensemble du territoire français, vous avez la possibilité d’avoir la Carte carburant E.Leclerc. À destination des professionnels (gestionnaires de flotte automobile, entreprises…), votre carte multiservice convient pour prendre en charge vos dépenses de carburant et l’entretien de vos véhicules. Elle peut même faire office de solution de télépéage. D’autres prestations sont également à votre bénéfice, comme l’achat de produits dans les boutiques de stations-service ou encore le nettoyage des véhicules en centres de lavage. Cela sans oublier des facilités de stationnement pour les poids lourds et autres véhicules professionnels.
 
Source¹ : Ademe