Ecologie
Modifié le 03/09/2024
Tout comprendre au bonus écologique 2024
Le bonus écologique est une aide destinée à favoriser la mobilité verte. Mise en application le 1er janvier 2008, suite au Grenelle de l’environnement de 2007, l'objectif de cette subvention est de promouvoir l'acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement. Comment fonctionne cette prime ? A quel montant peut-on prétendre ? Quelles sont les conditions d’éligibilité au bonus écologique 2024 ?
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager l'achat de véhicules ayant une faible empreinte carbone, c'est-à-dire des véhicules qui émettent peu de CO2. Cette subvention s'adresse aussi bien aux particuliers qui veulent acheter une voiture qu'aux professionnels qui envisagent d'investir dans un véhicule utilitaire fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.
Comment a évolué le bonus écologique en 2024 ?
Cette aide a fait l’objet d’une réforme cette année. Voici les principaux changements apportés au bonus écologique en 2024, suite au décret n° 2024-102 du 12 février 2024.
Restriction aux véhicules électriques et à hydrogène
Désormais, le bonus écologique est exclusivement réservé aux véhicules électriques et à hydrogène. Les véhicules hybrides, qu'ils soient rechargeables ou non, ainsi que les voitures à moteur thermique (essence ou diesel), ne sont plus éligibles à cette aide. Cette restriction vise à encourager l'achat de véhicules qui n'émettent pas de CO2 en circulation.
Introduction d'un score environnemental minimal
Auparavant, l'éligibilité au bonus écologique était déterminée par la masse du véhicule. Depuis le 10 octobre 2023, ce critère de masse a été remplacé par un « score environnemental ». Ce score prend en compte l'impact environnemental global du véhicule sur l’ensemble de son cycle de vie. Cela inclut :
l'empreinte carbone des matériaux utilisés,
Le transport des composants jusqu’au lieu de production,
l'énergie grise nécessaire à la fabrication, etc.
Ces changements reflètent une volonté des autorités publiques de cibler les aides financières sur les véhicules ayant le moindre impact environnemental possible.
Quels sont les voitures éligibles au bonus écologique en 2024 ?
En fonction du score environnemental, le Ministère de la Transition écologique a établi une liste de modèles éligibles au bonus écologique. Ils sont regroupés dans les tableaux ci-dessous.
Quel est le montant du bonus écologique en 2024 ?
Comme en 2023, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition d’un véhicule dont la valeur maximale est de 47 000 €. Pour les entreprises, il peut monter jusqu’à 3 000 € lors de l’achat d’une camionnette neuve. En revanche, il n’existe plus pour les véhicules de tourisme. Pour les particuliers, le montant du bonus peut aller jusqu’à 7 000 € pour une voiture individuelle et 8 000 € pour une camionnette.
Une aide cumulable avec la prime à la conversion
Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, une aide pour la mise au rebut d’un véhicule polluant, comme certaines voitures essence ou diesel. Son montant dépend du véhicule acheté.
Voici un tableau récapitulatif des montants de la prime à la conversion pour les professionnels, en vigueur depuis le 14 février 2024 :
Comment toucher le bonus écologique et la prime à la conversion ?
Dans la plupart des cas, le concessionnaire accepte d’avancer le montant de ces primes. Il se tournera ensuite vers l’Agence de Services et de Paiement (ASP), en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides. Si le concessionnaire ne vous rend pas ce service, il vous faudra remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP dans les 6 mois.
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