Comprendre la loi LOM : une révolution des mobilités

Qu'est-ce que la loi LOM ?

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019 pour moderniser la politique française des transports. Cette législation établit un nouveau cadre réglementaire qui dépasse la simple notion de transport pour traiter l'ensemble des enjeux de déplacement des citoyens français.
La loi définit trois objectifs principaux :

• Améliorer l'accessibilité dans tous les territoires
• Développer de nouvelles solutions de transport
• Accélérer la transition écologique²

Pour soutenir ces ambitions, l'État prévoit un investissement de 14,3 milliards d'euros, inscrivant cette politique dans les engagements climatiques nationaux et l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050.

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Les piliers de la loi LOM

La structure de la loi LOM s'organise autour de trois piliers complémentaires qui forment un écosystème cohérent de transformation de la mobilité française. Ces piliers interagissent entre eux pour créer une approche systémique du changement.

Investir plus et mieux dans les transports du quotidien

Ce premier pilier vise à garantir l'accès à la mobilité sur l'ensemble du territoire français. La loi impose qu'une autorité organisatrice soit désignée sur 100% du territoire pour proposer des solutions de transport alternatives à la voiture individuelle, supprimant ainsi les "zones blanches" où aucun service n'était proposé.
L'organisation de ces nouvelles compétences suit le principe de subsidiarité. Les collectivités locales peuvent prendre en charge la compétence mobilité pour adapter les services aux besoins spécifiques de leur territoire. En cas de refus, les régions deviennent automatiquement compétentes. La loi transforme également le droit aux transports en droit à la mobilité, en élargissant ainsi le champ d'action au-delà des seuls transports collectifs.

Faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer

Ce deuxième pilier encourage le développement de nouvelles solutions de transport. La loi impose aux entreprises de transport (bus, vélos en libre-service, covoiturage, etc.) de partager leurs données pour que les usagers puissent consulter toutes les informations sur une seule application : horaires de bus, vélos disponibles à proximité, tarifs de covoiturage ou places de parking.
Au-delà de cette digitalisation, la loi anticipe également les innovations futures. Elle crée notamment le cadre juridique nécessaire à la circulation des véhicules autonomes et facilite le développement du covoiturage en permettant aux collectivités de le subventionner ou de créer des voies réservées.

Engager la transition vers une mobilité plus propre

La dimension environnementale constitue le troisième pilier de la loi LOM. L'inscription dans la loi de l'objectif d'une neutralité carbone des transports terrestres d'ici 2050, conformément aux engagements du Plan Climat traduisant l'Accord de Paris.
Cette ambition s'accompagne d'une trajectoire claire : la réduction de 37,5% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et l'interdiction de la vente de voitures à énergies fossiles carbonées d'ici 2040. La France devient ainsi le premier pays européen à inscrire cette ambition dans la loi.

Transition écologique et mobilité durable

La dimension environnementale constitue le cœur de la loi LOM avec un objectif clair : atteindre la neutralité carbone des transports d'ici 2050. 
La loi repose sur cinq axes prioritaires :

• La modernisation du réseau existant
• Le désenclavement des territoires
• Le développement des mobilités douces
• L'amélioration des nœuds de transport
• La logistique durable

Investissement et infrastructures

L'effort financier consenti par l'État français pour accompagner cette transformation atteint des niveaux inédits. La répartition de ces investissements privilégie massivement le mode ferroviaire, qui a capté les trois quarts des financements publics entre 2017 et 2022. Cette orientation stratégique a pour objectif de rendre le transport collectif plus attractif que l'usage individuel de l'automobile.
Pour accompagner cette transition, l'État prévoit aussi d’accélérer le développement des infrastructures de recharge. Cette densification du réseau vise à faciliter l'adoption des véhicules électriques en levant les obstacles pratiques liés à la recharge.

L’impact de la loi LOM pour les entreprises

Dans le cadre de la loi LOM, les entreprises ont de nouvelles obligations. Elles viennent révolutionner la mobilité au quotidien. Quelles sont-elles ?

Le forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable permet aux employeurs de financer jusqu'à 500€ par an les déplacements domicile-travail de leurs salariés en vélo ou covoiturage, sans charges sociales ni impôts. Cette mesure veut rendre financièrement attractives les alternatives à la voiture individuelle.

Les plans de mobilité employeur

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais intégrer la question des déplacements dans leurs négociations annuelles obligatoires. Si aucun accord n'est trouvé, elles doivent élaborer un plan de mobilité employeur pour faciliter les trajets de leurs collaborateurs.

Les quotas de véhicules propres

Les entreprises possédant plus de 100 véhicules doivent respecter des quotas progressifs de véhicules à faibles émissions : 10% dès 2022, 20% en 2024, 35% en 2027 et 50% en 2030. Cette obligation accélère le renouvellement des flottes professionnelles vers des solutions plus propres.

Mise en place de bornes de recharge

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) établit des exigences spécifiques concernant l'équipement en infrastructures de recharge électrique pour les entreprises. Depuis le 1er janvier 2025, toute entreprise disposant d'un parking de plus de 20 places doit installer au minimum une borne de recharge pour véhicules électriques et mettre en place les pré-équipements nécessaires pour faciliter l'installation de bornes supplémentaires à l'avenir. L’une des bornes doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.