Bilan carbone de la flotte automobile : comment le mesurer en 2026 ?

Qu'est-ce que le bilan carbone d'une flotte automobile ?

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de poser la définition du bilan carbone. Selon le ministère de la Culture, « le Bilan carbone est une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre. Elle est établie par l'ADEME, l'Agence de la transition écologique du Gouvernement »3.

Cet outil permet à une organisation de comptabiliser les effets de tous les gaz à effet de serre produits par l'ensemble de son activité (dioxyde de carbone, méthane, etc.) avec un résultat exprimé en tonnes équivalent CO2. Le CO2 équivalent, ou CO2e, ramène l'ensemble des gaz à effet de serre à une unité commune, en pondérant chacun d'eux par son pouvoir de réchauffement4. Il peut être mis en place à l’échelle d’une  flotte automobile d’entreprise.

Les scopes 1, 2 et 3

La comptabilité des émissions de gaz à effet de serre repose ensuite sur trois périmètres définis par le GHG Protocol, le référentiel international de comptabilité carbone des entreprises5 :

• Le scope 1 couvre les émissions directes issues de sources détenues ou contrôlées par l'entreprise, par exemple le gazole brûlé par les véhicules du parc.
• Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à la production de l'énergie achetée, électricité, vapeur, chaleur ou froid, par exemple l'électricité qui alimente les bornes de recharge installées sur le site.
• Le scope 3 couvre toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, en amont comme en aval, par exemple les voyages d'affaires.

Où se situent les émissions d'une flotte ?

Les flottes automobiles peuvent générer des émissions relevant des trois scopes. Pour un même litre de gazole consommé par un véhicule détenu ou contrôlé par l'entreprise, les émissions liées à sa production et à son acheminement en amont relèvent du scope 3, tandis que celles résultant de sa combustion dans le véhicule relèvent du scope 16.

Chaque scope couvre ainsi une étape distincte du cycle de vie du carburant, de sa fabrication jusqu'à sa combustion, si bien que les mêmes émissions ne sont jamais comptées deux fois7.

Quelles entreprises sont tenues de réaliser un bilan carbone ?

En France, certaines entreprises doivent réaliser un bilan carbone. Il s'agit d'une obligation légale, qui ne pèse pas sur toutes les structures : tout dépend de l'effectif8.

Le BEGES : seuils, périodicité et sanctions

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, ou BEGES, est prévu par l'article L229-25 du code de l'environnement. Il s'impose aux entreprises d'au moins 500 salariés en équivalent temps plein en métropole, seuil abaissé à 250 salariés dans les territoires d'outre-mer9.

La mise à jour du bilan carbone doit intervenir tous les 4 ans, contre tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public10. Le défaut d'établissement ou de transmission expose à une amende administrative pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive. Les bilans réglementaires sont publiés sur la plateforme administrée par l'ADEME, bilans-ges.ademe.fr11.

Bon à savoir : Depuis la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, une dispense existe pour les entreprises déjà soumises aux obligations de publication d'informations en matière de durabilité prévues par le code de commerce. Le texte réserve toutefois cette dispense aux bilans qui comprennent « les descriptions spécifiques aux activités exercées sur le territoire national ». Une entreprise qui publie un rapport de durabilité au niveau du groupe reste donc tenue de documenter son périmètre français.

Comment calculer le bilan carbone de sa flotte automobile ?

Pour réaliser le bilan carbone d'une flotte, une entreprise doit respecter certaines étapes. En premier lieu, il faut procéder à la collecte des données de consommation. Ces données sont ensuite converties en émissions grâce aux facteurs publiés par l'ADEME. Le résultat obtenu permet d’alimenter une trajectoire de réduction des émissions de GES.

Étape 1 : la collecte des données de consommation

Pour collecter les données de consommation, la valeur la plus fiable reste le volume de carburant réellement acheté, exprimé en litres et rattaché à un véhicule identifié. Plusieurs canaux et outils de gestion permettent de le reconstituer :

• les relevés de transactions issus des cartes carburant, qui associent chaque plein à un véhicule ou à un conducteur,

• les factures des fournisseurs d'énergie pour les recharges électriques réalisées sur site, ou celles des opérateurs de bornes pour les recharges sur le réseau public,

• les données de la télématique embarquée, qui remontent en temps réel la consommation de carburant de chaque véhicule lorsque la flotte en est équipée,

• les relevés de kilométrage, qui servent à contrôler les dérives de consommation d'un véhicule à l'autre.

 

Étape 2 : l'application des facteurs d'émission

Une fois ces informations rassemblées, reste à les convertir à l'aide de valeurs de référence publiées par l'ADEME. On parle de « facteurs d'émission ».

Un facteur d'émission exprime la quantité de gaz à effet de serre associée à une unité d'activité, par exemple un litre de carburant consommé. La Base Empreinte de l'ADEME publie ces valeurs de référence pour la France.

Pour cela, il faut poser le calcul suivant :

Émissions (kgCO2e) = volume consommé (litres) × facteur d'émission (kgCO2e par litre)

Les valeurs de référence retenues par la Base Empreinte sont de :

• 3,10 kgCO2e par litre pour le gazole routier B7 en France continentale,12

• 2,69 kgCO2e par litre pour les supercarburants sans plomb, SP95, SP95-E10 et SP98,13

• 0,0519 kgCO2e par kWh pour le mix électrique moyen français au titre de l'année 2024.14

Ces valeurs s'appliquent au litre consommé, quel que soit le type de véhicule, du véhicule utilitaire léger aux poids lourds.

Une flotte de 25 véhicules utilitaires légers qui consomme 42 000 litres de gazole sur un exercice émet donc 42 000 × 3,10 = 130 200 kgCO2e, soit 130,2 tonnes de CO2 équivalent.

Étape 3 : la restitution et le plan de transition

Enfin, il convient de procéder à la restitution des données. Le bilan carbone est le point de départ d'une stratégie de réduction des émissions de GES de la flotte. Il est ainsi possible de déterminer les actions les plus prioritaires à mettre en place.

Quels leviers pour réduire l'empreinte carbone d'un parc automobile ?

Une fois le bilan établi, l'entreprise peut agir sur l'impact environnemental de son parc. Comment ? Plusieurs solutions existent.

Par exemple, le gestionnaire de flotte peut opter pour les solutions suivantes :

• Une formation à l'écoconduite pour agir sur les habitudes de conduite et sur la consommation, sans investissement matériel ;
• La transition vers des véhicules moins émetteurs comme des véhicules électriques ou hybrides ;
• Le recours aux carburants alternatifs réduit les émissions de véhicules thermiques déjà en service pour certains d'entre eux, comme le HVO.
• L'optimisation des tournées et la mutualisation des trajets diminuent le kilométrage parcouru, donc les litres consommés.
• Le suivi mensuel des consommations par véhicule permet de repérer les dérives avant qu'elles ne pèsent sur le bilan annuel.

La Carte Carburant Pro E.Leclerc au service de votre bilan carbone

Lorsqu’il s’agit d’établir le bilan carbone de l’activité, la difficulté la plus fréquente dans la gestion de flotte consiste à reconstituer, en fin d'exercice, les volumes réellement consommés par les véhicules professionnels à partir de notes de frais et de tickets de caisse dispersés.

La Carte Carburant Pro E.Leclerc permet de consolider ces transactions au fil de l'eau. Chaque plein réalisé dans le réseau E.Leclerc est rattaché à une carte, donc à un véhicule ou à un conducteur, avec :

une facturation centralisée,

un suivi des consommations accessible tout au long de l'année.

Un moyen de gagner du temps mais aussi d'optimiser la gestion du parc en cherchant des pistes de réduction de la consommation de carburant des véhicules.