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Modifié le 26/12/2022

Prime carburant : une solution pour contrer l’inflation et l’augmentation des prix à la pompe ?

La prime carburant a été instaurée en 2022 pour contrer l’augmentation des prix du carburant. Il s’agit d’un dispositif gouvernemental qui fait l’objet d’une législation évolutive, notamment dans sa durée ou le montant remisé à la pompe. Comment obtenir la prime carburant ? Qui a droit à la prime carburant ? Jusqu’à quand la prime carburant est-elle effective ? Quel est le rapport entre la prime carburant et le RSA (revenu de solidarité active) ? Retour sur toutes les dernières informations pratiques à retenir pour anticiper ce type de dépenses pour son véhicule, qu’il soit à usage personnel ou professionnel.

Quel est le contexte de création de la prime carburant ?

Au 1er avril 2022, la prime carburant est entrée en vigueur afin de faire face à l’inflation, en particulier l’augmentation du prix du diesel et de l’essence à la pompe. Par ailleurs, elle s’applique également à d’autres carburants :

  • le GNV (gaz naturel pour véhicule) sous sa forme liquéfiée (GNL) ou comprimée (GNC) ;
  • le GPLc (gaz de pétrole liquéfié carburant) ;
  • l’éthanol sous la forme d’éthanol diesel (ED95) et de super éthanol (E85).

 
Parfois appelée « remise carburant », la prime carburant s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers, sans distinction de profil. Ainsi, elle profite aux salariés issus du secteur privé, aux fonctionnaires, aux professionnels indépendants, aux entrepreneurs, aux agents municipaux… Sur toute la France métropolitaine, elle s’applique directement sur les prix affichés à la pompe. Il n’y a donc aucune formalité à réaliser pour en bénéficier.
 
À ce titre, le formulaire de demande de prime carburant ne concerne pas ce dispositif. En effet, ce dernier s’adresse à la prime de carburant exceptionnelle de 300 euros. Les démarches afférentes se font via les services du web, tandis que les conditions d’éligibilité sont évoquées un peu plus en aval de l’article.

 
À quoi ressemblait la prime carburant en 2022 ?

L’instauration de la prime carburant du gouvernement en 2022 a fait l’objet d’une mise en place progressive au cours de l’année. Initialement, elle était comprise entre 15 et 18 centimes d’euros par litre. Cette première remise s’est appliquée entre les mois d’avril et de juillet 2022. Au mois de juillet, elle est prolongée et passe à 30 centimes d’euros par litre. Cette application concerne également septembre et octobre. Cependant, ce changement de la prime carburant pour septembre 2022 connaît une nouvelle évolution à compter du 15 novembre. La remise est alors de 10 centimes d’euros par litre. Il s’agit d’un système dégressif, car cette réduction demeure effective jusqu’au 31 décembre 2022.
 
En ce qui concerne la prime carburant 2022, on peut donc observer un dispositif qui évolue en fonction de la législation et des directives gouvernementales. Elle s’est adaptée au contexte socio-économique, ainsi qu’aux fluctuations des cours. De même, la prime carburant du gouvernement en 2022 est entrée en vigueur en considérant une inflation généralisée sur d’autres postes de dépenses. Par exemple, la consommation énergétique liée à l’électricité et au gaz.


Que deviendra la prime carburant en 2023 ?

À l’heure actuelle et sous réserve d’une décision du gouvernement, on ne peut toutefois pas parler d’une nouvelle prime carburant pour 2023. En effet, elle est amenée à disparaître dès le 1er janvier. Ce qui implique une augmentation sensible du prix du carburant à la pompe. Ainsi, la prime carburant de septembre 2022 (dernier tarif en date modifié) repart à la hausse au mois de novembre. À l’image de la prime carburant de 2021 (ou indemnité inflation), il existe néanmoins d’autres mesures susceptibles d’aider les particuliers et les professionnels à faire face à l’augmentation de ces coûts.
 
N.B. Les dernières annonces gouvernementales concernant la nouvelle prime carburant ont été rendues publiques dès la réduction de la ristourne en novembre 2022. Une prime carburant pour qui ? En effet, l’État envisage d’instaurer une « indemnité carburant travailleur ». Selon les premières perspectives avancées, cette prime carburant pour les salariés devrait concerner la moitié des ménages sur le territoire français.
 
En théorie, l’État prévoit d’allouer un budget de près de 1,5 milliard d’euros pour financer ce dispositif. Un barème est encore en cours d’étude. Cependant, ce dispositif concernerait d’ores et déjà les 5 premiers déciles de revenus. Au même titre que l’ancienne aide, celle-ci devrait faire office de prime carburant pour les retraités et de prime carburant pour les fonctionnaires, en complément d’autres catégories sociales.
 
Quand cette prime carburant serait-elle effective ? Comme évoqué précédemment, elle devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. Pour l’instant, les formalités ou les conditions pour en bénéficier n’ont pas fait l’objet de plus de précisions. Tout juste peut-on avancer la présentation d’un certificat d’immatriculation et d’une déclaration d’activités à l’administration fiscale. De plus, le gouvernement travaille aussi à d’autres dispositifs et aides (pour les professionnels comme pour les particuliers) en parallèle de l’indemnité ou de la prime carburant.

Y aura-t-il une prime exceptionnelle de rentrée comme en 2022 ?

Considérée par certains comme une prime carburant de 100 euros, la prime exceptionnelle de rentrée 2022 (ou prime inflation) a été versée directement sur le compte des ménages éligibles. Pour l’instant, le gouvernement n’a pas communiqué quant au renouvellement de la prime exceptionnelle de rentrée pour 2023. Toutefois, on peut évoquer la reconduction de la prime de partage de la valeur (ou prime Macron) pour l’année suivante. Elle fait l’objet d’une exonération fiscale et sociale.
 
Pour rappel, cette aide est antérieure à la prime carburant 2021. Elle a fait suite à la crise des Gilets jaunes, en 2019, afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages. Elle peut s’élever à 3 000 euros. Dans l’éventualité où l’employeur a signé un accord d’intéressement, son montant peut atteindre 6 000 euros. Cependant, il ne faut pas la considérer comme une prime carburant de l’employeur, mais comme une aide indépendante des dernières directives mises en place par l’État. Selon la DGFiP, la prime carburant est un dispositif complémentaire à ne pas confondre avec ces mesures. Cela vaut également pour l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants (gazole, essence, GNV, GPL…) qui concerne les professionnels.

 
Comment économiser sur mon carburant sans prime ?

En raison du contexte actuel, il est essentiel de s’interroger sur les possibilités de financement liées aux prix du carburant, ainsi qu’à l’inflation généralisée. Pour les personnes amenées à rouler fréquemment, un formulaire de demande pour une prime carburant de 300 euros est disponible sur internet. Il est alors nécessaire de justifier d’un lieu de travail situé à plus de 30 kilomètres de son domicile ou de rouler plus de 12 000 kilomètres par an. Le nombre d’enfants à charge et les conditions de revenus sont également requis quand vous réalisez votre demande en ligne pour cette prime carburant.
 
Contrairement à la remise à la pompe, cette dernière n’est en effet pas automatique. Comment obtenir cette prime carburant ? En considérant les critères précédemment évoqués, on peut apporter plus de précisions quant aux conditions d’éligibilité. Ainsi, les revenus fiscaux de référence (RFR) compris dans les déciles 1 à 3 peuvent bénéficier d’une aide de 200 euros avec un bonus de 100 euros pour les gros rouleurs (2) (au-delà des 12 000 kilomètres à l’année). Le revenu fiscal de référence ne doit donc pas excéder 9 400 euros par part. Pour cette prime carburant, une demande en ligne est également requise.
 
Pour les déciles 4 et 5, soit entre 9 400 et 14 100 euros par part, il s’agit d’une prime carburant de 100 euros avec un bonus de 50 euros pour les gros rouleurs (2). Pour rappel, il est nécessaire de se tourner vers la DGFIP pour cette prime carburant, afin de réaliser les formalités administratives afférentes.
 
D’autres mesures sont envisageables :

  • une revalorisation des minimas sociaux, comme le RSA en plus de la prime carburant ;
  • le maintien du bouclier tarifaire : ce dernier entre également en ligne de compte pour les dépenses énergétiques liées à la consommation de gaz et d’électricité ;
  • des points d’indice augmentés pour les fonctionnaires en plus de la prime carburant ;
  • le versement d’une prime inflation dont le montant est éventuellement soumis aux conditions de revenus des foyers ;
  • la baisse des charges sociales et fiscales pour les professionnels indépendants.

 
Qui peut bénéficier de remises sur le carburant ?

La prime carburant, pour qui ? Comme évoqué précédemment, elle concerne les particuliers et les professionnels, car la remise s’applique à la pompe. Ainsi, on peut parler de prime carburant pour les salariés, de prime carburant pour les retraités ou de prime carburant pour les employeurs. Qui a droit à la prime carburant en complément de ces différentes catégories sociales ? Cela vaut également pour les travailleurs indépendants, les artisans, les agriculteurs, sans oublier les entrepreneurs. Pour les autres mesures, il est nécessaire de correspondre au profil et de respecter les critères avancés par le gouvernement. Cela tient essentiellement aux conditions de revenus, à la catégorie socioprofessionnelle, ainsi qu’au nombre de kilomètres parcourus s’il est question de la prime carburant de 100 euros ou de 300 euros.
 
En complément de la prime carburant, la carte carburant E.Leclerc vous fait bénéficier de prix compétitifs sur les carburants et d’autres services pour votre activité professionnelle. Centres d’entretien auto, achats auprès des boutiques et des stations-service, stationnement poids lourds, solutions de péage… Elle vous permet de gérer de manière optimale votre flotte automobile ou même un seul véhicule dédié à votre activité.

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