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Indemnité carburant

Carburant

Modifié le 27/05/2024

À quoi faut-il s’attendre en 2023 pour l’indemnité carburant travailleurs ?

Au cours de l’année 2022, l’État a instauré plusieurs dispositifs d’accompagnement financier pour soutenir les ménages et les entreprises. Ceux-ci visaient à contrer l’inflation généralisée, en particulier le prix des carburants à la pompe. Les tendances pour 2023 semblent similaires. Une indemnité carburant pour les travailleurs est-elle prévue pour succéder aux précédentes aides ?

Qu’est-ce que l’indemnité carburant travailleurs ?

L’indemnité carburant travailleurs du gouvernement n’est pas à confondre avec la prime carburant. Pour rappel, cette dernière se présente sous la forme d’une remise directe à la pompe. Destinée à la remplacer pour atténuer l’impact de l’inflation, l’indemnité carburant s’avance comme une aide financière versée en une fois à destination des travailleurs les plus modestes. Son montant est estimé à une centaine d’euros. Cela vaut pour les voitures de tourisme, ainsi que les deux-roues. Il est toutefois nécessaire de remplir certaines conditions pour l’indemnité carburant travailleurs, comme le niveau de revenus et la composition du foyer.

Qui verse l’indemnité carburant travailleurs ?

Après la prise en charge de votre demande, l’indemnité carburant travailleurs est versée par l’État sur votre compte bancaire, sous un délai de 8 jours. Suivant certaines situations spécifiques, elle pourrait être payée par des organismes publics tels que Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi qui se servent de leur véhicule pour rechercher un travail. La justification des déplacements est alors nécessaire. À noter que l’on ne parle pas d’indemnité carburant travailleurs mensuelle. Son bénéfice demeure unique. Par conséquent, il n’y a pas de renouvellement tacite.

Comment est calculée l’indemnité carburant travailleurs ?

La simulation de l’indemnité carburant pour les travailleurs ne concerne pas le montant de l’aide, mais l’éligibilité du ménage. En effet, il s’agit d’une somme forfaitaire qui ne fait pas l’objet d’un ajustement au cas par cas. Tout dépend des revenus. Comme évoqué précédemment, l’indemnité carburant est de 100 euros. Pour un couple qui respecte les conditions de revenus, il suffit de multiplier la somme par deux, soit deux cents euros. À titre indicatif, le nombre d’enfants influe sur le plafond de ressources à ne pas dépasser, mais pas sur le montant de l’aide.

Qui peut bénéficier de l’indemnité carburant travailleurs ?

L’indemnité carburant travailleurs, pour qui ? Elle s’adresse aux personnes qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Afin de pouvoir prétendre à cette aide, elles doivent néanmoins respecter des conditions de revenus. Ainsi, leur RFR (revenu fiscal de référence) ne doit pas excéder 14 700 euros par part1. Sur la base de la composition du foyer, les salaires nets mensuels à ne pas dépasser se présentent de la manière suivante :

  • une personne seule : 1 314 euros ; 
  • un couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants : 3 285 euros ; 
  • un couple avec deux enfants : 3 941 euros ; 
  • un couple avec trois enfants : 5 255 euros1

Comment obtenir l’indemnité carburant travailleurs ?

L’attribution de cette aide financière n’est pas automatique. La demande d’inscription de l’indemnité carburant pour les travailleurs se fait depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, à partir du 16 janvier 2023. Après avoir renseigné votre identifiant et votre mot de passe, remplissez le formulaire. Il vous faut notamment préciser le numéro de votre certificat d’immatriculation et votre numéro fiscal. Une déclaration sur l’honneur quant à l’utilisation du véhicule est également requise afin de compléter votre demande. Ainsi, vous attestez de la nécessité de vos besoins de déplacements pour vos obligations professionnelles.

Que deviennent les autres aides et ristournes à la pompe ?

Considérée comme une ristourne à la pompe, la prime carburant diminue progressivement depuis novembre 2022. Elle est donc amenée à disparaître prochainement. Sous réserve de modifications des annonces gouvernementales, la date du 31 décembre 2022 est retenue. L’indemnité carburant pour les travailleurs lui succède pour pallier une trop grande augmentation du prix des carburants à la pompe. Cela vaut aussi bien pour le gasoil que pour l’essence. Cette aide devrait concerner près de 10 millions de personnes en France. À noter que l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants destinée aux entreprises devrait également prendre fin le 31 décembre 2022.
 
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Source : Service public 

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