Véhicule de société : fiscalité et exonération

Tout professionnel du fleet management doit savoir quelles taxes s’appliquent sur ses véhicules, mais aussi comment optimiser la fiscalité de sa flotte.

Quelles taxes s'appliquent sur les voitures de société ?

En cas de gestion d'un parc automobile, vous devez vous acquitter chaque année de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe concerne les voitures particulières (VP) destinées au transport de personnes et à usage multiple. Si vous louez un véhicule pour vos collaborateurs pendant au moins 30 jours consécutifs, vous devez aussi payer la TVS sur ce véhicule. La taxe est composée de deux éléments :

• une première composante qui dépend des émissions de CO2 du véhicule (si celui-ci relève de la norme WLTP ou NEDC) ou de sa puissance fiscale ;
• la deuxième composante prend en compte les émissions de polluants atmosphériques, variables selon le type de carburant et la date de première mise en circulation du véhicule.

 Par conséquent, plus le véhicule est polluant, plus le montant de la TVS est élevé. La déclaration de la TVS dépend du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise (régime réel normal, régime simplifié d’imposition ou entreprise non redevable de la TVA). En outre, il n'est pas utile de déclarer la TVS quand le montant des frais kilométriques remboursés ne dépasse pas 15 000 €.

Peut-on défiscaliser une voiture de société ?

La fiscalité du véhicule de société peut peser lourd dans le coût de votre parc automobile. Néanmoins, la réduction du TCO (total cost of ownership) est possible grâce à des solutions de défiscalisation. Il faut tout d’abord préciser que certains véhicules sont exonérés de taxe sur les véhicules de société de par leur usage. Cela concerne :

• les véhicules ayant un usage agricole, commercial ou industriel ;
• les voitures des écoles de conduite ;
• es voitures de course de compétition ;
• les taxis et VTC ;
• les voitures destinées à la location ou à la vente (pour les négociants automobiles et les sociétés de location) ;
• les véhicules aménagés pour accueillir un fauteuil roulant.

Concernant les véhicules loués, la TVS s’applique uniquement si la société loue le véhicule pendant plus de 30 jours consécutifs au cours d’un trimestre. Certains véhicules sont exonérés de la première composante de TVS en raison de leur motorisation et de leurs émissions de CO2. C’est le cas des véhicules qui combinent :

• énergie électrique et moteur essence ou superéthanol ;
• moteur essence et gaz naturel carburant ou gaz de pétrole liquéfié.

L’exonération est définitive pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km (immatriculés avant mars 2020) ou 50 g/km (immatriculés depuis mars 2020). Elle est de 12 trimestres pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 100 g/km (immatriculés avant mars 2020) ou 120 g/km (immatriculés depuis mars 2020). Si vous utilisez des véhicules utilitaires (VU) et des véhicules utilitaires légers (VUL) pour transporter des marchandises, vous n’avez pas à payer de TVS. La TVS sur un véhicule utilitaire existe seulement pour les modèles servant au transport de personnes.

Achat d'un véhicule de société : peut-on récupérer la TVA ?

Lors de l’achat d’un véhicule de société, la fiscalité n’est pas forcément favorable. En effet, il n’est pas possible de récupérer la TVA lors de l’achat d’une voiture particulière (VP), et ce, quel que soit le mode d’acquisition : achat, location avec option d’achat, crédit-bail. En revanche, la TVA est récupérable si vous achetez un véhicule utilitaire (VU et VUL) ou un véhicule particulier à deux places (sans sièges à l’arrière).

Quels impôts pour l'usage personnel d'un véhicule de société ?

Si votre Car policy prévoit que certains collaborateurs peuvent utiliser un véhicule de société à titre personnel, il convient de savoir ce que cela entraîne sur le plan fiscal. L’usage personnel d’une voiture de société constitue un élément de rémunération appelé « avantage en nature ». Celui-ci est imposable au titre des traitements et salaires, et doit être déclaré à l’impôt sur le revenu. Le calcul de l’avantage en nature dépend de plusieurs paramètres :

• l’entreprise est propriétaire ou loue le véhicule ;
• l’entreprise paie les frais de carburant ou non ;
• évaluation de l’avantage en nature au forfait ou dépenses réelles.

Le choix de l’option (forfait ou dépenses réelles) par l’entreprise doit être à la fois avantageux sur le plan financier et facile à gérer. Par exemple, les dépenses réelles nécessitent la mise en place d’un suivi pour connaître exactement les kilomètres parcourus à titre personnel et à titre professionnel. À l’inverse, le forfait annuel est plus simple à gérer, mais n’est pas forcément avantageux pour l’entreprise, surtout en cas de dérive kilométrique.
 
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