Administratif
Modifié le 30/08/2023
TVS et véhicules hybrides : sont-ils exonérés de taxes ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS), s’adresse aux sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules dans le cadre de leur activité. Chaque année, les professionnels sont donc légalement tenus de s’acquitter de ce cette taxe qui s’étend sur une année calendaire, soit du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, même si la TVS s’applique à l’ensemble des voitures dites particulières en France, certains types de véhicules comme les véhicules hybrides peuvent s’en voir exonérés en tout ou partie. Dans quels cas les voitures hybrides peuvent bénéficier d’une réduction définitive ou temporaire ? On vous explique tout !
Exonération définitive de la TVS des véhicules hybrides : dans quels cas ?
Face aux enjeux environnementaux et l’ambition du gouvernement de développer un parc automobile durable, les véhicules hybrides sont éligibles à une exonération définitive ou temporaire de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Ce dispositif représente un avantage non négligeable pour les professionnels à condition, toutefois, de répondre à certains critères.
Le système des véhicules hybrides fonctionnant selon le principe de double motorisation à la fois électrique et thermique, l’exonération est applicable uniquement si la partie thermique est considérée comme faiblement polluante et ne rejette donc qu’un faible taux de CO2. Concrètement, et selon la norme WLTP, les véhicules concernés sont les modèles hybrides (ou essence) donc les émissions sont strictement en-deçà de 50g de C02 par km.
Quid de l’exonération temporaire de la TVS pour les véhicules hybrides ?
Une fois dépassé le seuil des 50g de CO2 par km, les véhicules hybrides peuvent néanmoins bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe sur les véhicules de société. Dans ce cas, l’exonération se base sur une durée de 12 trimestres, à condition que les véhicules ne dépassent pas un taux d’émission de 121g de CO2 par km (norme WLTP).
Pour vous aider et savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération, voici quelques exemples de véhicules hybrides dont la motorisation profite du dispositif d’allègement de taxes :
- Les véhicules électriques et essence ;
- Les véhicules électriques et GPL ;
- Les véhicules électriques et gaz naturel (GNV) ;
- Les véhicules électriques et Superéthanol (E85) ;
- Les véhicules essence et GPL ;
- Les véhicules essence et gaz naturel (GNV) ;
- Les véhicules essence et Superéthanol (E85).
Il est important de rappeler qu’aucune exonération n’est possible pour les véhicules hybrides de type électrique et diesel, car ce carburant est considéré comme trop polluant.
Fiscalité des véhicules hybrides : quels sont les autres avantages ?
Le choix de véhicules hybrides, et électriques, présente d’autres avantages fiscaux à prendre compte pour tout professionnel désireux de se (re)constituer sa flotte automobile. Nous vous en avons listé quelques un.
Les amortissements non déductibles (AND) des véhicules hybrides et électriques
La voiture électrique présente l’avantage d’obtenir le plafond le plus élevé des amortissements non déductibles (30 000€). De même, si le prix de la batterie apparaît sur facture, alors celui-ci peut être déduit du prix d’achat du véhicule.
Le plafond d’amortissement des véhicules hybrides est également plus avantageux que celui d’un simple véhicule thermique. Deux critères régissent alors le montant du plafond : le prix d’achat TTC du véhicule et le taux d’émission de CO2.
La taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (ENR) des véhicules hybrides ou électriques
L’exonération de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation n’est pas à perdre de vue par le gestionnaire de parc automobile. Les véhicules concernés sont les véhicules hybrides électrique et hydrogène, 100% électrique et 100% hydrogène. L’exonération peut être intégrale, ou partielle jusqu’à 50% de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation. Le taux d’exonération est fixé par décision souveraine des régions.
La TVA des véhicules hybrides ou électriques
Autre avantage fiscal : la déduction de la TVA. Intégralement déductible, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les recharges des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules électriques est également à considérer par le gestionnaire de flotte actif ou en devenir.
Les avantages en nature (AEN) des véhicules électriques
Les salariés conducteurs d’un véhicule électrique ne sont pas en reste et peuvent profiter d’un abattement dans le calcul de leurs avantages en nature. Ainsi, 50% d’abattement sont prévus pour tout véhicule électrique utilisé sur l’année 2021 du 1er janvier au 31 décembre, dans la limite de 1 800€ par an. A noter que les frais d’électricité liés au rechargement des batteries des véhicules ne sont désormais plus à déclarer en avantages en nature.
En définitive, plusieurs mesures fiscales sont en vigueur pour aider les professionnels dans leurs choix, les accompagner dans leur transition et assouplir leurs coûts. Une ambition partagée par E.Leclerc qui propose aux gestionnaires de flotte les meilleurs services aux meilleurs prix, grâce à sa carte carburant pro.