Quel seront les impacts de l'ETS2 sur le transport routier ?

Rappel sur l’EST2 et ses objectifs

Dans un objectif de réduction des gaz à effet de serre sur le continent, l’Union Européenne a mis en place un marché carbone en 2005 : l’ETS 1, pour Emissions Trading System. Il s’agit d’un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE). Ce premier marché concerne l’industrie, les secteurs énergétiques, l’aviation et le maritime. Le marché fonctionne ainsi : les consommateurs doivent restituer un certain nombre de quotas carbone en fonction de la quantité de CO2 émise au titre de leur consommation d’énergie. Ces entreprises assujetties doivent être en mesure de justifier d’un certain nombre de quotas équivalent à leurs émissions. Des quotas disponibles sur un marché, dont le nombre baisse chaque année pour tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Création d’un ETS 2

En 2023 un ETS 2 a été créé. Objectif : étendre le dispositif à d’autres secteurs d’activités, que sont le transport routier, le tertiaire, le résidentiel et la petite industrie non couverte par l’ETS 1. Là, ce sont les fournisseurs des différentes énergies qui devront acquérir et restituer les quotas carbone pour leurs clients.

La mise en place de l’EST 2 était prévue pour 2027 mais a été reportée d’une année, pour 2028 donc. L’obligation de restitution devrait débuter en 2028 pour les carburants distribués en 2027. Un mécanisme de régulation devrait d’abord être mis en place.

Ce qui devrait changer pour le transport routier

Plusieurs produits sont concernés par l’ETS 2 :

• gazoles routiers (B7, B10, B30, B100, XTL) et non routiers (GNR) ;

• essences (SP95-E5, SP98-E5, SP95-E10, E85, ED95) ;

• gaz naturels pour les usages combustibles et carburants ;

• propane et butane ;

• fiouls domestiques ;

• fiouls lourds :

• gaz de pétroles liquéfiés (GPL) ;

• charbons ;

• pétroles lampants.

 

Une des craintes avec la mise en place de l’ETS 2 reste la hausse des prix du carburant. Ce sera aux fournisseurs de payer le coût du carbone. Une dépense qu’ils devraient répercuter sur le prix du carburant vendu aux transporteurs. Une hausse qui pourrait intervenir dès 2028, en raison du report de l’ETS 2 évoqué précédemment.

 

Dans une étude Rexecode, rapportée par Connaissance des Énergies, une estimation de la hausse des prix est donnée : « un prix du quota ETS 2 de 50 €/tCO2, qui viendrait en addition de la composante carbone préexistante, le dispositif combiné entraînerait une hausse additionnelle de 0,12 € par litre de gazole B7, de 0,10 € par litre d’essence SP95-E10, de 9,2 € par MWh PCS de gaz naturel et de 132 € pour 1 000 L de fioul domestique ». Cela pourrait représenter, à l’année, une hausse d’un peu plus de 100€ de charges de transport.

 

Des mesures pour éviter l’envolée des prix

 

Plusieurs dispositions auraient été prévues pour éviter une trop importante volatilité des prix. Parmi elles : la mise aux enchères exceptionnelle de quotas supplémentaires, en cas de variation trop rapide des prix ; des enchères qui devraient également être mises en place si le prix du quota dépasse 45€/tCO2 pendant deux mois consécutifs.

 

L’argent récolté grâce à l’ETS 2 doit notamment servir à financer le Fonds Social européen pour la Climat (FCS). Ce dernier est censé aider les ménages en situation de précarité, les usagers des transports et les petites et moyennes entreprises (PME) à se doter d’alternatives bas carbone, en particulier pour se déplacer. Il devrait prendre la forme d’aides directes ou de subventions à l’investissement.

 

À noter : ce système d’ETS est censé rapporter de l’argent aux États membres de l’Union Européenne. Les revenus seront restitués « selon une clé de répartition qui devrait octroyer à la France environ 16 % des recettes totales, soit 6,5 Md€ par an pour un prix de 50 €/tCO2 » ont indiqué les auteurs de l’étude Rexecode.