Conditions particulières de « l'offre de bienvenue » 3 mois d’abonnement offerts du 23 mars au 15 avril 2026
En vigueur au 02 avril 2026
Conditions de l'offre : Offre valable pour toute nouvelle souscription à l'offre « Carte carburant pro E.Leclerc» effectuée entre le lundi 23 mars 2026 et le mercredi 15 avril 2026 inclus.
La Société d’importation LECLERC (SIPLEC), Société Coopérative à forme Anonyme, Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 975 673,71 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 315 281 113, ayant pour numéro SIRET 315 281 113 00052 et pour numéro TVA intracommunautaire FR37315281113 organise du 23/03/2026 9h00 au 05/04/2026 23h59, une offre de bienvenue avec obligation d’adhésion (c’est-à-dire création de numéro client), dénommé
« offre de bienvenue » ouvert à toute personne majeure sur le Site Internet https://www.cartecarburant.leclerc / (ci-après le « Site Internet »), dans les modalités détaillées ci-dessous.
ARTICLE 1. ÉLIGIBILITÉ
L’offre est exclusivement réservée aux nouveaux souscripteurs (personnes morales n’ayant pas eu de contrat actif dans les 12 derniers mois précédant le 23 mars 2026). Toute résiliation de contrat suivie d'une nouvelle adhésion par la même entité juridique durant la période promotionnelle est constitutive d'une fraude à l'offre et entraîne l'exclusion du bénéfice de celle-ci.
Pour bénéficier de l'offre, l'adhésion doit être impérativement clôturée et validée au plus tard le 15 mai 2026 (génération effective du numéro de contrat faisant foi). La finalisation de l'adhésion s'entend par la réunion cumulative des conditions suivantes : signature du bulletin d'adhésion, encaissement du dépôt de garantie et émission des cartes. La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable de tout retard de traitement si le dossier de souscription est réceptionné incomplet ou non conforme avant cette date.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des participants, en leur demandant, le cas échéant, une copie de leur pièce d’identité.
Les participations des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes s’opposant au traitement des données à caractère personnel les concernant et qui sont strictement nécessaires à la gestion de l’offre de bienvenue.
ARTICLE 2. DÉTAIL DE LA GÉNÉROSITÉ
L'offre consiste en la prise en charge, par voie d'avoir, du montant hors taxes des frais d'abonnement à la carte pour les trois (3) premiers mois suivant l'activation du compte, quel que soit le nombre de cartes rattachées.Les consommations de produits et services (carburants, fluides, péages, stationnement, etc.) ainsi que les éventuels frais de gestion annexes restent intégralement à la charge du client et ne font l'objet d'aucune remise. Le maintien de l'offre n'est conditionné à aucun volume minimal de consommation de carburant.
ARTICLE 3. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT (AVOIR)
La gratuité s’exerce sous la forme d’un avoir global correspondant au montant des frais d’abonnement des trois premiers mois. L'assiette de cet avoir est déterminée par le produit du coût unitaire de la carte, soit 2,90 € HT, par le nombre total de cartes commandées sur la période.
Condition de versement : Le bénéfice de cet avoir est strictement subordonné au paiement intégral, effectif et sans incident (rejet de prélèvement non régularisé, retard de paiement, etc.) des factures émises au titre des trois premiers mois de service.
Échéance : L'avoir sera porté au crédit de la facture correspondant au 7ème cycle de facturation (soit, à titre indicatif, environ 3,5 mois après l'activation, sur la base d'un cycle standard de 15 jours). En cas de résiliation du contrat à l'initiative du client avant l'émission de cet avoir, le bénéfice de l'offre est définitivement perdu.
ARTICLE 4. RESTRICTIONS ET CUMUL
Offre strictement personnelle et limitée à une seule souscription par entité juridique (identifiée par son numéro SIREN). Cette offre est non cumulable avec toute autre promotion, remise ou accord tarifaire spécifique en cours, y compris le programme de parrainage.
ARTICLE 5. COMMUNICATION DE L'OFFRE DE BIENVENUE
La communication de l'offre de bienvenue est relayée :
- par newsletter
- sur les médias digitaux
- sur les réseaux sociaux
- sur le site https://www.cartecarburant.leclerc/
- par l’équipe commerciale lors de rendez-vous physiques, d’entretiens téléphoniques ou par communication par voie électronique
ARTICLE 6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation à l'offre de bienvenue, d'un dysfonctionnement de l'offre de bienvenue quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les participants reconnaissent expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement de l'offre de bienvenue, obligeant à modifier l'offre de bienvenue, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa Dotation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de ne pas diffuser tout contenu (message, image,
photo, vidéo, etc.) :
- manifestement contraire aux bonnes mœurs et/ou à la réglementation ;
- et de manière générale, tout contenu contraire aux intérêts commerciaux de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice de l'offre de bienvenue ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler la présente offre de bienvenue, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier.
La participation à l'offre de bienvenue implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement de l'offre de bienvenue ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l'offre de bienvenue ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site de l'offre de bienvenue. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site de l'offre de bienvenue et la participation des participants à l'offre de bienvenue se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation de l'offre de bienvenue, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue de l'offre de bienvenue dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant cette offre de bienvenue sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans l'offre de bienvenue sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif à l’offre de bienvenue.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
ARTICLE 11. REGLEMENT
12.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation à l’offre de bienvenue, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes de l'offre de bienvenue. Le fait de participer à cette offre de bienvenue implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement de l’offre de bienvenue. `
12.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée à l'offre de bienvenue et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
12.3 Consultation du règlement :
Le règlement est disponible sur le site https://www.cartecarburant.leclerc/
12.4 Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
SIPLEC – Carte Carburant Pro E.Leclerc
26 Quai Marcel Boyer
CS 10020 94859 IVRY SUR SEINE
La demande devra impérativement comporter le nom de l'offre de bienvenue, la date précise de participation à l'offre de bienvenue, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de 2 mois après la clôture de l'offre de bienvenue.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation à l'offre de bienvenue sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.