Ecologie
Modifié le 29/08/2023
Bonus écologique et prime à la conversion voiture, comment en profiter ?
Depuis le Grenelle de l’environnement en 2007 et sa mise en application le 1er janvier 2008, déjà 12 années de bonus écologique se sont déroulées. Et en 2021 ? Quelles seront les aides aux entreprises qui choisissent une politique de mobilité éco-responsable ? Les véhicules professionnels électriques bénéficient-ils encore d’une aide de l’État ? Faut-il investir dans les utilitaires électriques ? Quel sera le montant de la prime écologique professionnelle en 2021 ?
Bonus écologique professionnel : quels véhicules sont concernés ?
Le bonus concerne aussi bien les voitures électriques particulières (M1) que les utilitaires électriques (N1) ainsi que les véhicules fonctionnant à l’hydrogène. Cette aide financière est accordée à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus) de tout type de voitures neuves émettant moins de 20 g de CO2/km selon la norme WLTP. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.
En 2021, quel sera le montant du bonus écologique professionnel ?
Si on en croit l’annonce du ministère de l’Économie lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2021, “Le bonus à l’achat d’un véhicule électrique sera maintenu pour les deux prochaines années”.
Le bonus écologique accordé aux entreprises pour leurs véhicules électriques et à moteur hybride rechargeable sera prolongé en 2021 et 2022 mais le montant de la prime sera revu à la baisse.
En 2020, deux seuils ont été précisés pour éviter que les véhicules électriques hauts de gamme ne bénéficient d’une prime et déclenchent un effet d’aubaine. En 2021, ces seuils sont maintenus.
Ainsi, les voitures électriques et les utilitaires électriques de moins de 45 000 € bénéficiaient d’un bonus pouvant atteindre 4000 €. Entre 45 000 € et 60 000 €, ce bonus tombait à 2000 euros et, au-delà de 60 000 € d’achat, il était supprimé pour les voitures électriques (maintenu à 2000 € pour les utilitaires).
Bonus à 4000 euros pour les entreprises en 2021
Le gouvernement distingue les particuliers des entreprise "en raison des avantages fiscaux à destination des véhicules électriques dont disposent les personnes morales". Vous êtes en effet exonérés de taxe sur les véhicules de société pour les véhicules électriques.
Le bonus pour les professionnels sera ramené à 4000 euros en 2021 puis à 3000 euros en 2022 (pour les véhicules de moins de 45 000 euros).
Pourquoi une baisse du bonus écologique ?
"Le gouvernement a décidé de maintenir l’enveloppe budgétaire du bonus en 2021 (400 millions d'euros) pour soutenir plus de 130 000 véhicules", a indiqué le ministère de la Transition écologique. L’enveloppe est identique, mais le nombre de véhicules augmente. Près de 40 000 véhicules électriques ont bénéficié du bonus en 2018, 50 000 en 2019, 100 000 en 2020.
D’une certaine manière c’est le succès du bonus écologique et l’engagement éco-responsable des entreprises qui font baisser le bonus.
Et la prime à la conversion pour les entreprises en 2021 ?
La prime à la conversion, qui vient s’ajouter au bonus écologique si vous laissez votre ancien véhicule à votre concessionnaire, est également maintenue en 2021. Mais l’éligibilité est montée d’un cran : les véhicules classés Crit’Air 2 ne sont plus éligibles, à savoir les véhicules diesel ainsi que les essences d’avant 2011. Et, dans la même logique, la prime sera accessible pour la mise à la casse des véhicules Crit’Air 3 (avant 2011 pour les diesels et 2006 pour les essences).
Comment toucher le bonus écologique et la prime à la conversion ?
Dans la plupart des cas, le concessionnaire accepte d’avancer le montant de ces primes. Il se tournera ensuite vers l’Agence de Services et de Paiement (ASP), en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides. Si le concessionnaire ne vous rend pas ce service, il vous faudra remplir un formulaire de demande de versement auprès de l’ASP dans les 6 mois.
Et pour finir, le malus est plus sévère !
C’est logique, le gouvernement continue d’inciter les entreprises à l’éco-responsabilité. Dès 2021, toutes les voitures émettant plus de 130 g/km de CO2 (norme WLTP) seront pénalisées. Le malus pourra s’élever à plus à 40 000 euros, le double de 2020. Cette somme sera à n’en pas douter un véritable frein. On préfèrera acheter une deuxième voiture que de subir le malus.