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Publié le 05/03/2021

Pas de report de la loi de finances pour les flottes automobiles en 2021

Dans la logique des années précédentes, la loi de finances votée le 17 décembre 2020 et publiée au Journal officiel en toute fin d’année prévoit la poursuite du durcissement du malus auto pour l’achat d’un véhicule neuf et une baisse progressive des bonus auto.
Depuis le 1er janvier, le nouveau barème est appliqué.

Pas de report sur le malus lié aux émissions de CO2

Avec le confinement, les délais d’immatriculation ont été allongés dans certains territoires, ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour les gestionnaires de parc qui ont commandé des véhicules en fin d’année dernière en escomptant bénéficier de la fiscalité de 2020. Il n’y a pas eu de report du malus lié aux émissions de CO2 et le barème 2021 est plus exigeant.

  • Le malus s’applique désormais dès 133 g/km, soit 5 grammes de moins qu’en 2020.
  • Le plafond est relevé à 30 000 euros de malus au lieu de 20 000 euros en 2020.

En 2022, le malus se déclenchera probablement à partir de 128 g/km et 123 g/km en 2023. Une limite de 40 000 euros de malus est fixée en 2022 et on parle de 50 000 euros en 2023.

Voici la nouvelle grille 2021 : 

132 g et moins : pas de malus
133 g : 50 euros
134 g : 75 euros
135 g : 100 euros
136 g : 125 euros
137 g : 150 euros
138 g : 170 euros
139 g : 190 euros
140 g : 210 euros
141 g : 230 euros
142 g : 240 euros
143 g : 260 euros
144 g : 280 euros
145 g : 310 euros
146 g : 330 euros
147 g : 360 euros
148 g : 400 euros
149 g : 450 euros
150 g : 540 euros
151 g : 650 euros
152 g : 740 euros
153 g : 818 euros
154 g : 898 euros
155 g : 983 euros
156 g : 1074 euros
157 g : 1172 euros
158 g : 1276 euros
159 g : 1386 euros
160 g : 1504 euros
161 g : 1629 euros
162 g : 1761 euros
163 g : 1901 euros
164 g : 2049 euros
165 g : 2205 euros
166 g : 2370 euros
167 g : 2544 euros
168 g : 2726 euros
169 g : 2918 euros
170 g : 3119 euros
171 g : 3331 euros
172 g : 3552 euros
173 g : 3784 euros
174 g : 4026 euros
175 g : 4279 euros
176 g : 4543 euros
177 g : 4818 euros
178 g : 5105 euros
179 g : 5404 euros
180 g : 5715 euros
181 g : 6039 euros
182 g : 6375 euros
183 g : 6724 euros
184 g : 7086 euros
185 g : 7462 euros
186 g : 7851 euros
187 g : 8254 euros
188 g : 8671 euros
189 g : 9103 euros
190 g : 9550 euros
191 g : 10 011 euros
192 g : 10 488 euros
193 g : 10 980 euros
194 g : 11 488 euros
195 g : 12 012 euros
196 g : 12 552 euros
197 g : 13 109 euros
198 g : 13 682 euros
199 g : 14 273 euros
200 g : 14 881 euros
201 g : 15 506 euros
202 g : 16 149 euros
203 g : 16 810 euros
204 g : 17 490 euros
205 g : 18 188 euros
206 g : 18 905 euros
207 g : 19 641 euros
208 g : 20 396 euros
209 g : 21 171 euros
210 g : 21 966 euros
211 g : 22 781 euros
212 g : 23 616 euros
213 g : 24 472 euros
214 g : 25 349 euros
215 g : 26 247 euros
216 g : 27 166 euros
217 g : 28 107 euros
218 g : 29 070 euros
219 g et plus : 30 000 euros

Deux véhicules de référence à titre d’exemples

Renault Clio V 1.0 TCE 100 (119 g CO2/km WLTP)

  • Ancien malus : 0 euro
  • Malus 2021 : 0 euro

Peugeot 3008 II 1.2 PureTech 130 (151 g CO2/km WLTP)

  • Ancien malus : 330 euros
  • Malus 2021 : 650 euros

Baisse en deux temps du bonus

Quant au bonus sur les véhicules hybrides et électriques, l’évolution s’effectue en deux temps, avec une érosion de la prime à compter du 1er juillet 2021.

Jusqu’au 30 juin 2021, les aides de 2020 sont prolongées. Pour tous les véhicules électriques légers dont le coût d’achat est inférieur à 45 000 euros, le bonus atteint 5000 euros. À partir de 45 000 euros et jusqu’à 60 000 euros, le bonus est réduit à 3 000 euros et, au-delà d’un coût d’acquisition de 60 000 euros, il n’y a plus de bonus.

Un bonus de 2 000 euros est appliqué en cas d’achat d’un véhicule hybride rechargeable ayant une autonomie électrique de plus de 50 km et un coût d’achat inférieur à 50 000 euros.

Dès le 1er juillet 2021, tous ces montants baissent de 1000 euros. Et cette tendance est annoncée tous les 6 mois, c’est-à-dire qu’à compter du 1er janvier 2022, il n’y aura plus de bonus pour les véhicules hybrides.

Le report du malus lié au poids du véhicule en 2022

Attendue dès 2021, cette réforme a été reportée au 1er janvier 2022. Elle consiste en la mise en place d’un malus prenant en compte le poids du véhicule et non plus seulement ses émissions de CO2. Ce malus additionnel serait appliqué pour les véhicules dépassant les 1 800 kg et chaque kilo supplémentaire donnera lieu à 10 euros de malus.

 

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