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Fiscalité automobile :
ce qui change en 2017

Publié le 17 mars 2017

La loi de finances pour 2017 durcit notamment certaines mesures applicables aux véhicules entreprise les plus polluants. Tour d’horizon de ce que vous devez savoir en matière de fiscalité auto.

1

La TVA déductible aussi pour les voitures essence


A partir de 2017, pendant 5 ans, la TVA sur les achats d’essence sera progressivement déductible pour les Véhicules Particuliers et les Véhicules Utilitaires Légers. Jusqu’ici, cet avantage n’était accessible qu’aux diesels.

  • Pour les VP, la déductibilité sera de 10% en 2017, 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020 et 80 % en 2021.
  • Pour les VUL, la mesure ne sera applicable qu’en 2018 à hauteur de 20% pour atteindre 100% en 2022.

La TVA reste déductible pour les voitures diesel à hauteur de 80% pour les VP et de 100% pour les VUL

2

Un malus écologique plus strict


La loi de finances pour 2017 a également durci le barème du malus écologique : dès cette année, il se déclenchera à 127 grammes de CO2 (au lieu de 131), avec 50 euros de pénalité. Le nouveau malus (ou taxe CO2) montera progressivement jusqu’à 10 000 euros pour un taux supérieur ou égal à 191 grammes.

Malus écologique en 2017 :
se déclenche à 137 grammes de CO2

3

Achat : prime à l’électrique


Le bonus sur les véhicules hybrides à essence simple est supprimé.
En revanche, pour l’acquisition d’hybrides essence rechargeables, il s’élève à 1 000 euros (pour les voitures émettant de 21 à 60 grammes de CO2). Tous les modèles électriques conservent également leur bonus (6 000 euros contre 6 300 en 2016). En revanche, la prime pour mettre au rebut un diesel âgé de plus de dix ans augmente de 3 700 à 4 000 euros.

4

De nouveaux plafonds pour les amortissements déductibles sur les VP


Pour les véhicules immatriculés en 2017, le plafond est de 30 000 euros pour les véhicules qui émettent moins de 20 grammes de CO2.
Il est de 20 300 euros pour les émissions de 20 à 60 grammes, de 18 300 euros de 60 à 155 grammes et de 9 900 euros pour plus de 155 grammes.

5

Paiement de la TVS


La période d’imposition de la taxe sur les véhicules de société sera alignée sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, à compter de 2018. Depuis le 1er janvier 2017, la période de calcul de la taxe pour les véhicules de société (TVS) est devenue civile et elle est à payer le 1er décembre. Conséquence : dans un souci d’harmonisation, il y aura donc deux règlements pour 2017, l’un couvrant la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 (règle actuelle), et l’autre du 1er octobre au 31 décembre 2017 à honorer en janvier 2018.

La TVS est devenue civile et elle est à payer le 1er décembre.

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