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Fin de contrat de location : évitez les surcoûts

Publié le 20 juin 2017

La location de véhicule est souvent la formule préférée des dirigeants, des artisans et des petites entreprises pour son côté clé en main. Mais attention : avant la signature de votre contrat de location, il faut anticiper la restitution du véhicule qui pourrait occasionner des surcoûts liés, notamment, à son usure. Tour d’horizon des trois étapes clés à respecter.

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Avant la signature du contrat


Il est primordial de demander à connaître les conditions de restitution des véhicules, qui doivent être rendus dans un état d’usure normale eu égard à leur ancienneté et leur kilométrage. Les coefficients de vétusté et les seuils de tolérance du loueur quant à l’état du véhicule doivent donc être indiqués clairement dans le contrat. A noter : dans le cadre d’une Location longue durée (LLD), le standard d’usure est fixé par le Syndicat national des loueurs de véhicules longue durée (SNLVLD). Dans ce cas, vérifiez que ce standard est bien mentionné dans les conditions générales.

Votre contrat doit contenir une annexe faisant un état des lieux précis du véhicule afin d’éviter que des dégâts antérieurs ne vous soient imputés.

Faites un état des lieux du véhicule trois à quatre mois avant la fin du contrat pour éviter les mauvaises surprises

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Pendant le contrat


Il n’est pas inutile de rappeler à vos collaborateurs les règles à suivre pour une bonne conduite et le respect du véhicule. Vous pourrez, par exemple, créer une charte du conducteur dans l’entreprise (« car policy ») et organiser des formations régulières pour maintenir la flotte en bon état.

Rappelez à vos collaborateurs les règles à suivre pour le respect du véhicule

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A la restitution


Faites un état des lieux du véhicule trois à quatre mois avant la fin du contrat avec le loueur pour éviter les mauvaises surprises. Vous pourrez ainsi engager des réparations pour être conforme aux conditions de restitution du contrat. Petite astuce : depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la transition énergétique vous permet de demander à votre garagiste d’utiliser des pièces détachées d’occasion, moins coûteuses, dans le cadre d’une réparation.

Attention également aux excédents kilométriques qui seront facturés et pourront engendrer d’importants surcoûts. Pour éviter cela, vous pouvez négocier, en cours de contrat, un réajustement du forfait kilométrique en établissant un avenant au contrat.

Faites un état des lieux du véhicule trois à quatre mois avant la fin du contrat pour éviter les mauvaises surprises

Quels dégâts ne font pas partie de l’usure normale d’un véhicule et occasionneront un surcoût ?


  • Des rayures ou des bosses de plus de 30 mm, de la rouille et des autocollants publicitaires visibles
  • Des pare-chocs déformés ou des rétroviseurs cassés
  • Des dégâts de grêle ou d’intempéries qui nécessitent une projection de peinture
  • Des pneus remplacés mais non conformes, des enjoliveurs manquants
  • Des tâches permanentes, des brûlures de cigarettes, des odeurs persistantes

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