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Dirigeants de TPE, entrepreneurs : votre véhicule est-il un avantage en nature ?

Publié le 29 mai 2017

Votre véhicule, s’il est utilisé à des fins personnelles, doit être considéré comme un avantage en nature. Et déclaré comme tel au fisc. Dirigeants de TPE, entrepreneurs dans l'artisanat ou le commerce : voici les principales règles à savoir pour rester dans les clous.

Vous utilisez quotidiennement le véhicule acheté par votre entreprise pour vos déplacements professionnels, mais aussi pendant les week-ends, les vacances ou encore pour aller chercher le petit dernier à l’école… Dans ce cas, vous bénéficiez – au même titre qu’un salarié – d’un avantage en nature. Vous devez donc obligatoirement déclarer votre véhicule de société comme un élément de rémunération afin qu’il soit soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, sous peine d’être dans l’illégalité.
Pour savoir comment chiffrer cet avantage afin de le déclarer, il faut distinguer deux cas de figure :

1

Vous dépendez du régime des travailleurs indépendants


Cet avantage en nature doit être calculé selon son montant réel. Il répond à une formule de calcul selon l’ancienneté du véhicule, si celui-ci est acheté par l’entreprise :

Pour les véhicules de plus de 5 ans, le calcul est quasi identique, sauf qu’il faut calculer 10% du coût d’achat, et non pas 20%.

Si votre véhicule de fonction est loué par l’entreprise, le calcul est différent :

2

Vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale


Vous avez le choix : le calcul de l’avantage en nature peut se faire sur la base du montant réel ou d’un forfait. Là aussi, le calcul dépend de l’ancienneté du véhicule :


*Au-delà, le taux est de 6%, avec une formule identique

Pour les véhicules loués par l’entreprise (en LLD ou en crédit-bail par exemple), l’avantage en nature correspond à la formule suivante :

Les modes de calcul détaillés ci-dessus sont les plus utilisés. Pour connaître l’ensemble des modes de calcul de l’avantage en nature véhicule, contactez l’organisme social dont vous dépendez (Régime général ou Régime social des indépendants).
Ces calculs vont vous permettre de déterminer le montant lié à l’avantage en nature dont vous bénéficiez afin de le mentionner dans votre déclaration d’impôts sur le revenu et de l’intégrer à votre rémunération annuelle. Il devra également être soumis à cotisations sociales.

A vos déclarations…

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