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ARTICLE 1 : Présentation du site Internet

Le site internet (ci-après “le Site”) est édité par la société SIPLEC S.A dont le siège social est situé 26, quai Marcel Boyer – BP 20003 94859 Ivry sur Seine, Société Coopérative à capital variable, immatriculé au RCS : Créteil 315 281 113,
Siret : 315 281 113 00052, TVA intracommunautaire : FR 37 315 281 113.

Le directeur de publication du site est Monsieur Pierre CHARTIER.

Le Site a pour objet de vous fournir une information complète sur l’offre carte carburant pro E.Leclerc, de répondre à vos questions et vous permettre d’adhérer à cette offre de service.

Le site est hébergé chez la société Sigma Informatique, située :
3, rue Newton – 44241 La Chapelle / Erdre, dont le numéro de téléphone est 02.40.37.14.00.

ARTICLE 2 : Utilisation du site Internet

SIPLEC S.A. apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet des informations de qualité.

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SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le site internet donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet .

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, SIPLEC S.A. ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. SIPLEC S.A. ne peut supporter une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur, ou, à partir de ces sites Internet extérieurs.

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Nous vous invitons à prendre connaissance, le cas échéant, de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

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En effet, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

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Les simulations de calcul de prix de carburants utilisent les informations publiques contenues dans la base de données du site du prix des carburants délivrés par le gouvernement :
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ARTICLE 5 : Révision des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées par SIPLEC S.A. à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.