Mentions légales du site

ARTICLE 1 : Présentation du site Internet

Le site internet (ci-après “le Site”) est édité par la société SIPLEC S.A dont le siège social est situé 26, quai Marcel Boyer – BP 20003 94859 Ivry sur Seine, Société Coopérative à capital variable, immatriculé au RCS : Créteil 315 281 113,
Siret : 315 281 113 00052, TVA intracommunautaire : FR 37 315 281 113.

La directrice de publication du site est Madame Pierre CHARTIER.

Le Site a pour objet de vous fournir une information complète sur l’offre carte carburant pro E.Leclerc, de répondre à vos questions et vous permettre d’adhérer à cette offre de service.

Le site est hébergé chez la société Sigma Informatique, située :
3, rue Newton – 44241 La Chapelle / Erdre, dont le numéro de téléphone est 02.40.37.14.00.

ARTICLE 2 : Utilisation du site Internet

SIPLEC S.A. apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet des informations de qualité.

SIPLEC S.A. ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le site internet donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet .

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, SIPLEC S.A. ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. SIPLEC S.A. ne peut supporter une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur, ou, à partir de ces sites Internet extérieurs.

SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance, le cas échéant, de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation des informations délivrées sur le site Internet et des éléments constitutifs du site à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En effet, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

De manière générale, SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément délivré sur le site Internet

Les simulations de calcul de prix de carburants utilisent les informations publiques contenues dans la base de données du site du prix des carburants délivrés par le gouvernement :
. Informations mises à jour, à date, d’après le site internet .

ARTICLE 4 : Cookies

SIPLEC S.A. vous informe qu’elle est susceptible d’utiliser des “cookies” temporaires valables le temps d’une session de consultation du site Internet .

Ces “cookies” sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier, en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

ARTICLE 5 : Révision des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées par SIPLEC S.A. à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

ARTICLE 6 : Loi informatique et libertés

Lors de vos visites sur le site Internet (ci-après “le Site”), SIPLEC S.A. peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site et d’être à votre écoute. Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, …) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, …) pourront être collectées :

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