Conditions générales d’utilisation
du badge Liber-t

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les conditions générales d’adhésion à la Carte carburant pro E.Leclerc régissent toutes les règles liées aux badges de télé-péage Liber-t (télébadge) associés aux cartes E.Leclerc du client. Les présentes ont pour objet de définir le mode opératoire du télébadge.

1.2 A l’exclusion des tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, le télébadge permet de circuler sur le réseau des sociétés suivantes qui élisent domicile à :

  • AREA : Autoroutes Rhône-Alpes Avenue Jean Monet BP 48 – 69671 BRON CEDEX
  • ASF : Autoroutes du Sud de la France Quartier ste Anne – Vedène 84967 LE PONTET CEDEX
  • ATMB : Autoroute Blanche 1440, route de Cluses – 74138 BONNEVILLE
  • COFIROUTE : Compagnie Financière et Industrielle des Autoroutes l’Aquitaine et l’Océane 6 à 10, rue Troyon 92316 SEVRES CEDEX
  • SCOTA : Société des Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence et Alpes Avenue de Cannes – BP 41 – 06211 MANDELIEU CEDEX
  • SANEF : : Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France Direction de la clientèle Route de Meaux – 60304 SENLIS
  • SAPN : Société des Autoroutes Paris Normandie BP 7 – 76530 GRAND COURONNE
  • SAPRR : Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône 36, rue du docteur Schmitt – 21850 SAINT-APOLLINAIRE
  • SFTRF : Autoroute de la Maurienne BP 30 – 73500 MODANE

 

ARTICLE 2 : UTILISATION DU TELEBADGE

2.1 Le télébadge permet au titulaire d’acquitter les péages de classe 1* sur le réseau des sociétés visées à l’article 1, en empruntant les voies automatiques annoncées par le sigle “t”. Les véhicules de classe de péage 2, 5** ou déclassables en classe de péage 1***, ne sont acceptés que dans les voies à perception manuelle par un péager (ou sur gare automatique, emprunter la voie signalée par une flèche verte et le “t”).

2.2 Définition des classes autorisées

  • *classe 1 = véhicules ou ensemble de véhicules de hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres et de poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • ** classe 2 = véhicules ou ensemble de véhicules de hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres et de poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • ** classe 5 = motos, side-cars et trikes.
  • *** véhicules déclassables en classe 1 = véhicules à 2 essieux aménagés pour le transport de personnes handicapées ( sur présentation de la carte grise comportant la mention
    « handicap »).

2.3 Le passage d’un véhicule de classe 2, 3 ou 4 dans une voie télépéage automatique est considéré comme une fraude. Le passage d’un véhicule de classe 5 dans une voie télépéage automatique entraînera la tarification de ce passage en classe 1. Le télébadge demeure la propriété de la SIPLEC S.A. qui peut prendre l’initiative de son retrait et / ou de son éventuel remplacement en cas de fraude, d’altération ou de contrefaçon du télébadge ou d’incompatibilité avec le perfectionnement apporté au système du télépéage.

2.4 Le télébadge peut être utilisé par plusieurs véhicules du titulaire. Toutefois, il ne peut en aucun cas être utilisé pour plusieurs véhicules qui se suivent dans la même voie ou sur plusieurs voies de péage.

2.5 L’attention du titulaire est attirée sur :

  • L’obligation de positionner correctement le télébadge sur le pare-brise
  • La nécessité de respecter, sauf signalisation différente dans la voie de péage concernée, une distance minimale de 4 mètres entre les véhicules lors du passage en voie de péage d’entrée ou de sortie afin d’assurer un fonctionnement optimum du système de télépéage
  • La présence en voie automatique d’un gabarit, limitant à 2 mètres la hauteur totale des véhicules acceptés
  • La présence de barrières et la nécessité de marquer un quasi-arrêt au péage et de circuler dans les voies télépéage au pas, sauf limitation de vitesse supérieure signalée dans la voie de péage concernée. En aucun cas le titulaire ne devra détenir plus d’un télébadge dans son véhicule.

2.6 En cas de dysfonctionnement du télébadge ou du matériel de péage en entrée ou dans le cas d’un véhicule déclassable en classe de péage 1 ou d’un véhicule de classe 2 ou 5, le titulaire devra prendre un titre de transit (ticket) à la borne de distribution et se présenter en sortie dans une voie à perception manuelle en présentant au péager son titre de transit et son télébadge.

2.7 En cas de dysfonctionnement du télébadge ou du système de télépéage en sortie ou de passage dans une voie de sortie non équipée, le titulaire devra présenter son télébadge au péager.

2.8 Le porteur du télébadge doit se conformer aux règlements de police et d’exploitation en vigueur sur les autoroutes qu’il emprunte. C’est la présence effective d’un télébadge valide dans le véhicule qui permet à son porteur de se prévaloir de son statut d’abonné et des prérogatives qui y sont attachées.
En l’absence de télébadge valide, un autre moyen de paiement est exigé.