Fin de la prime à la conversion en 2025 : que se passe-t-il pour les professionnels ?

La fin de la prime à la conversion a été actée à la fin de l’année 2024. Cette aide n’existe plus en 2025. Elle accompagne la suppression du bonus écologique sur le segment des professionnels. Quelles conséquences suite à ces mesures ?

Une suppression de la prime à la conversion en 2025

La suppression de la prime à la conversion a eu lieu le 2 décembre 2024 sous l’impulsion du Ministère de l’Economie. Ce dispositif existait depuis les années 1990. Il permettait aux professionnels de bénéficier d'une aide allant jusqu'à 8 000 € pour les véhicules utilitaires légers électriques. Les personnes physiques étaient également éligibles, sous conditions de revenus.

L’aide n’est plus en vigueur. Dans sa dernière version, la prime concernait uniquement le remplacement de véhicules diesel avec une immatriculation qui date d'avant 2011 ou essence d'avant 2006 par des véhicules électriques neufs. La condition pour en bénéficier ? Mettre au rebut d'un véhicule thermique polluant.

Depuis cette date, cette aide financière n’est plus disponible pour l'achat de tous les véhicules (voiture, camionnette, vélo, etc.). La surprime accordée en zones à faibles émissions (ZFE) pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit (transformation d’un véhicule thermique en électrique) est également supprimée.

Cette décision s'inscrit dans un contexte de restriction budgétaire. L’enveloppe globale pour l'aide à l'achat de véhicules électriques est passée de 1,5 milliard d'euros en 2024 à seulement 700 millions d'euros pour 2025.

La fin du bonus écologique pour les professionnels

En parallèle de la fin de la prime à la conversion a eu lieu un autre changement majeur sur le segment des professionnels. Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique est désormais exclusivement réservé aux particuliers. Cette aide financière, mise en place depuis 2008 suite au Grenelle de l'environnement de 2007, visait à encourager l'acquisition de véhicules à faibles émissions de CO2.

Pour compenser partiellement cette suppression, le gouvernement a annoncé la préparation d'un nouveau mécanisme de soutien financé par les certificats d'économie d'énergie (CEE). Toutefois, les détails précis de ce dispositif n'ont pas encore été communiqués.

Les obligations dans le cadre de la loi LOM

Malgré la suppression de ces aides financières pour l’achat de véhicules propres, les entreprises restent soumises aux obligations de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Le texte impose un renouvellement progressif des flottes automobiles d'entreprises vers des véhicules à faibles émissions.

Il instaure un système de quotas avec des échéances précises :

Depuis le 1er janvier 2024 : renouvellement obligatoire d'au moins 20% du parc automobile avec des véhicules à faibles émissions
À partir du 1er janvier 2027 : le quota passe à 40% du parc automobile
À partir du 1er janvier 2030 : le quota atteint 70% du parc automobile, conformément aux dispositions renforcées par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (qui a relevé l'objectif initial de 50% à 70%)

Cet échéancier progressif vise à préparer les entreprises à l'interdiction totale des ventes de véhicules thermiques neufs prévue pour 2035 dans l'Union européenne. Elle permet aussi aux entreprises de se préparer à la mise en place des zones à faibles émissions de mobilité (ZFE-m) dans les grandes villes.

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Les aides locales

Avec la fin de la prime à la conversion et du bonus écologique, il n’existe plus réellement d’aides de la part de l’Etat. Toutefois, il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’une aide de la part des collectivités locales. Cela dépend de votre zone d’activité professionnelle. Il convient de demander à sa mairie, son département ou à sa Région.

C’est par exemple le cas de l’aide « Métropole Roule Propre ! », mise en place par la Métropole du Grand Paris. Cette subvention a pour but d’encourager le remplacement des véhicules polluants par des véhicules plus respectueux de l’environnement. Elle concerne le remplacement d’un ancien véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006. Cette aide peut aller jusqu'à 6 000 € pour l’achat d’un véhicule propre (électrique, hydrogène, hybride, GNV ou essence Crit’Air 1) et 3 000 € pour une voiture hybride ou essence Crit’Air 1 d’occasion. L’aide s’applique aussi aux véhicules acquis en location longue durée ou avec option d’achat, sous réserve que leur prix d’achat ne dépasse pas 40 000 € TTC.

L’attribution des aides repose sur plusieurs critères environnementaux, dont un « score environnemental » et un critère carbone. Cela vise à favoriser les véhicules ayant un faible impact écologique. Les voitures électriques neuves assemblées dans un pays de l’UE où la production électrique génère moins de 110 g CO₂/kWh bénéficient d’une majoration de 1 000 € sur l’aide initiale. Un critère de poids s’applique également : pour les véhicules essence, GNV et hybrides non-rechargeables de plus de 1 500 kg, ainsi que pour les véhicules électriques, hydrogène et hybrides rechargeables de plus de 1 800 kg, l’aide est réduite de moitié.

Quid du leasing social?

Dans une logique de transition écologique, leasing social est un dispositif gouvernemental instauré pour faciliter l'accès des ménages modestes à une voiture électrique. Ce programme de leasing électrique permet de louer un véhicule propre sur une durée minimale de 3 ans pour un loyer mensuel d'environ 100€ sans nécessité d'en faire l'acquisition immédiate. À la fin du contrat, le bénéficiaire peut soit restituer le véhicule (location longue durée), soit l'acheter à sa valeur résiduelle (location avec option d’achat).

Bien que principalement destiné aux particuliers, le leasing social concerne également certains professionnels indépendants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros par part. Pour être éligibles, ces professionnels doivent :

soit habiter à plus de 15 kilomètres de leur lieu de travail et utiliser leur véhicule personnel pour s'y rendre ;
soit parcourir plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle.

La première vague de leasing social a eu lieu en 2024. Pour l’instant, l’ouverture du programme pour 2025 n’a pas encore été réalisée.

Peut-on toujours bénéficier de la prime à la conversion pour un vélo ?

Non. La prime à la conversion pour les vélos électriques a été supprimée et n'est plus disponible. Elle permettait, depuis le 26 juillet 2021, aux personnes remplaçant un véhicule polluant (diesel ou essence) par un vélo à assistance électrique (VAE) de bénéficier d’une aide financière. Cette mesure, instaurée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, étendait la prime à la conversion, auparavant réservée aux voitures et deux-roues motorisés électriques, aux vélos électriques. Les bénéficiaires devaient envoyer à la casse un ancien véhicule thermique pour obtenir cette aide.

Le montant de la prime représentait 40 % du coût d’acquisition du vélo, avec un plafond fixé à 3 000 €.